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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2217133_20230531
31 mai 2023
Mme A, ressortissante guinéenne née le 25 février 2002, est entrée irrégulièrement en France le 1er octobre 2021.
DTA_2204229_20221207
7 décembre 2022
B A, ressortissant guinéen né le 25 février 1988, déclare être entré irrégulièrement en France le 28 mars 2013.
DTA_2206582_20230215
15 février 2023
A, ressortissant guinéen né le 1er juillet 1993, est entré en France irrégulièrement le 14 décembre 2019 selon ses déclarations.
Eloignement urgent
DTA_2302318_20230509
9 mai 2023
A, ressortissant guinéen né le 28 janvier 2003 à Conakry, est entré irrégulièrement sur le territoire français et a sollicité le 16 mars 2023 son admission au séjour au titre de l'asile auprès de la préfecture
2ème chambre
DTA_2302714_20250320
20 mars 2025
A, ressortissant guinéen né le 3 janvier 1998, déclare être entré en France le 10 septembre 2019. Le 14 septembre 2022, il a déposé une demande de titre de séjour.
DTA_2200183_20221207
1ère chambre
DTA_2200766_20220721
21 juillet 2022
A, ressortissant guinéen qui dit être né le 2 février 2003 à Faranah, déclare être entré en France en juillet 2018, et a été confié à l'aide sociale à l'enfance le 3 août 2018. Le 3 mars 2021, M.
DTA_2010495_20230719
19 juillet 2023
A, ressortissant guinéen, né le 12 décembre 1992, est entré en France le 16 juin 2017.
DTA_2003315_20230208
8 février 2023
A, ressortissant guinéen, né le 4 mai 1989 à Conakry (Guinée), a déclaré être entré en France le 28 décembre 2013 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
DTA_2007984_20230524
24 mai 2023
C, né le 3 avril 2000, de nationalité guinéenne, est entré sur le territoire français le 14 décembre 2018. Il a sollicité l'asile auprès du préfet de la Loire-Atlantique.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400564_20240220
20 février 2024
Mme A, ressortissante guinéenne née le 19 mars 1995, est entrée en France, selon ses déclarations, le 1er août 2021 accompagnée de sa fille alors âgée de cinq ans et a sollicité son admission au titre
DTA_2300452_20230131
31 janvier 2023
B, ressortissant guinéen, né le 1er janvier 1992, est entré en France, selon ses déclarations, le 28 janvier 2018.
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2212626_20230607
7 juin 2023
B C ressortissant guinéen né en mai 1988, est entré irrégulièrement en France en février 2013.
comm
613720c6cd580146773ee476
17 mai 1988
Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 22°) de Mademoiselle Marie Nicole L..., demeurant à Bas Pont Noë, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 23°) de Mademoiselle Léa N..., demeurant rue Guillet
DTA_2318079_20240507
7 mai 2024
N'famady A, ressortissant guinéen né en janvier 1991, a déposé une demande d'asile qui a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 25 juin 2018.
7ème Chambre
DTA_2409777_20250424
24 avril 2025
B A, ressortissant guinéen né le 11 juin 2003, déclare être entré en France le 25 août 2019. Il a été confié, début janvier 2020, à la tutelle du département de Loire-Atlantique.
DTA_2413257_20250703
3 juillet 2025
C A, ressortissant guinéen né le 4 mai 1989 à Conakry, est entré en France, selon ses déclarations, le 5 mars 2018.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007794747
19 avril 1991
Pierre ROCHE, demeurant 8, rue Gauthier-Dumont à Saint-Etienne (42100) ; - n° 91 065, présentés pour M.
DTA_2205933_20221213
13 décembre 2022
D, ressortissant guinéen né le 2 novembre 2001, est arrivé en France dans le courant de l'année 2018.
DTA_2114435_20221019
19 octobre 2022
D, ressortissant guinéen né le 12 septembre 1996, déclare être entré irrégulièrement en France le 19 juillet 2018.
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