Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

DBH BATIMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrick HAGEGE de la SELEURL SELARLU HAGEGE, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [

Hassen, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 15 novembre 1990, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

E, - et les observations de Me Si Hassen représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Hassène X...

l'arrêté du 27 mai 2019 du préfet de la région Grand Est lui refusant l'autorisation d'exploiter des terres agricoles sur le territoire des communes d'Hussigny-Godbrange, Villers la Montagne, Evrange et Hagen

I..., J..., FLEURY, FLOBERT, JESTAZ, GALAND, GARELLI, GAUTHIER, GOLDSTEIN, GREGORY, GRMEK, GROS, GUENEE, HAGEGE, HAUDRY, Mme K..., MM. L..., JACQUES, KRUTA, LAFONT, Mme M..., MM.

C D, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de l'Yonne

Hassen X..., demeurant ... ; M.

Hassen X..., demeurant ..., (Algérie) ; M.

Hassène X..., demeurant ... ; M.

Hassen X, demeurant ... ; M.

L'Hassen A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Rabah X... concernait une personne désignée comme étant El Hassen Y... D... Z... né en 1855 à Fort National alors que celui que M.

Hacène, K contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1991, qui, pour recel aggravé, obtention frauduleuse de document administratif, infraction à arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, Mme B A, représentée par Me Si Hassen, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Côte d'Or

B A, représenté par Me Si Hassen, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Côte-d'Or de sa demande de carte de résident de dix ans en tant que parent d'un

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SAS Makes dreams happen doit être rejetée en toutes ses conclusions.