Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1900828_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Herold, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Immossimo a été créée en 2004 afin d'exercer une activité d'agence immobilière.
Source officielle1ère chambre
DTA_1904074_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Parigi, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204219_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Herold, premier conseiller, en application des articles L. 614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés auxdits articles.
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7cda2cdc6046d47d6d0a6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Neuf Juillet Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Madame Anne HERBAUX
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7cdb7cdc6046d47d6d27f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Neuf Juillet Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Madame Anne HERBAUX
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7cdcdcdc6046d47d6d429
15 octobre 2025
15 octobre 2025
disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Neuf Juillet Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Madame Anne HERBAUX
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404c1e
18 février 1998
18 février 1998
Hérald D..., 5°/ de Mme A... Carmen, 6°/ de M. Pierre Y..., 7°/ de M. Jean-Claude X..., tous domiciliés ...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301729_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la SARL Buchen ICS, représentée par la SCP Herald, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2000850_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2020, la société Vitaris et l'Association Française de Téléassistance (AFRATA), représentées, en dernier lieu, par Me William Azan (SCP Herald
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a95
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Madame Françoise LUCIANI, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président
Source officielleMagistrat M.Herold
DTA_2203519_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Herold, premier conseiller, en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleService des référés
67096c8f06866c0645d283fa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société SYLVAGREG [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald
Source officielleciv3
6137222acd580146773fac08
2 février 1994
2 février 1994
Hérald K..., demeurant in den Gras Carten 8 à Sarrebrucken Alstenkessel (Allemagne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 décembre 1993, où étaient présents : M.
Source officielleChambre 17 (SC)
6866137d27f49a37ec714e66
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Nous, Karine HERBO, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 de Mme Manon
Source officielle1ère chambre
DTA_1900713_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Herold, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204950_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Herold, rapporteur public ; - les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1801612_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Herold, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B C a été assujettie à la taxe d'habitation au titre de l'année 2014 pour un montant de 454 euros majorée de 19 euros. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1801614_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Herold, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B C a été assujettie à l'impôt sur le revenu de l'année 2013 pour un montant de 4 408 euros, majoré de 220 euros. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a9c
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1995:363
26 octobre 1995
26 octobre 1995
. # Traktatbrud - forpligtelse til forudgående underretning i henhold til direktiv 83/189/EØF. # Sag C-273/94.
Résumé IA — à vérifierPage 13 sur 38