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A B, représenté par Me Herrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

A B, représenté par Me Herrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B, représenté par Me Herrero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une carte

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 22 août et 19 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Herrero, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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COURTES Débats : en chambre du conseil, le 09 Novembre 2012 en présence de Mme GATE, Substitut Général et de Mme Maria Del Mar RAMOS LOPEZ HERRERO magistrat espagnol.

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 septembre 2020 et 15 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Herrero, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre et 7 novembre 2020, Mme B D, représentée par Me Herrero, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 7 juin 2021, Mme A C B, représentée par Me Herrero, doit être regardée comme demandant au

xa0; Le 16 mars 1987, le juge ordonna la suspension de l'instance en attendant que les intéressés introduisent la procédure tendant à déterminer les ayants droit du demandeur décédé (habilitação de herdeiros

    On 28 January 2008 the applicant applied to the Court for leave to continue the proceedings against the widow of the deceased defendant ( incidente de habilitação de herdeiros ). 10.

Brigitte HERRERO 1971 française Marseille 57. Alexa JOUFFRET 1980 française Marseille 58. Sabina KESSOUS 1970 française Marseille 59. Lahoucine KHELIFI 1966 français Marseille 60.

  Devant la Commission, ils sont représentés par Me Francisco Amorós Herrero, avocat au barreau de Valencia.

[U] Veuve [N] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 6] (92) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Estelle HELEINE, avocat au barreau de l'EURE, postulant Assistée de Me Catherine HERRERO

A..., représenté par Me Herrero, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°2408310 du 17 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

A B, représenté par Me Herrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé l'admission au séjour, l'a obligé à quitter dans un

Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Nathalie FAULIOT HAUCHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C0802 DEMANDEUR C/ Monsieur [M] [P] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Carla HERDEIRO