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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2222853_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme A E, épouse B, représentée par Me Houessou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article
cr
613725a6cd5801467741f7f0
25 juin 1997
cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAZOU Houayou
6137258ccd5801467741eac4
2 septembre 1992
Houayou X..., tendant au renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui, devant le juge d'instruction au tribunal
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007837312
12 octobre 1994
redevable au titre des années 1979 et 1980 ; Vu la requête, enregistrée le 13 février 1990 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée pour Mme Marie-Françoise X..., demeurant à La Houssoir
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414235_20250703
3 juillet 2025
F J B, représentés par Me Houessou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles les autorités consulaires françaises à Lomé (Togo) et Washington (Etats-Unis) ont refusé de leur
civ3
613723decd5801467740f390
3 décembre 2002
d'être relogés après avoir cédé leur propriété, que les époux Y... avaient donné leur consentement à la suite d'interventions pressantes de tiers, y compris d'élus de la commune lors d'une réunion houleuse
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03493
24 janvier 2018
initiale, Z... renvoyant tour à tour les adultes aux injonctions paternelles ou maternelles ; que le mal être de l'enfant invoqué existait avant la "révélation des faits", en suite d'une séparation houleuse
613725f5cd58014677421d8f
26 juin 2001
déclaré coupable d'outrages à l'encontre de personne dépositaire de l'autorité publique ; " alors que, pour relaxer Maxime B... du chef d'outrages, les premiers juges avaient relevé que l'atmosphère houleuse
soc
613722cdcd58014677401a32
9 octobre 1996
Alain X..., demeurant 30, place Augereau, 77610 La Houssaye-en-Brie, en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400328_20240911
11 septembre 2024
d'Equemauville a délivré à la société Foncière Paris Normandie un permis de construire deux bâtiments composés de commerces ou locaux d'activités et de dix appartements sur un terrain situé avenue Charles Houssaye
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201135_20220826
26 août 2022
Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303785_20231004
4 octobre 2023
521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme D C du logement qu'elle occupe au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile, 3 place Jean Antoine Houdon-appartement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416312_20241115
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Houessou Segbegnon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513505_20251121
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Hossou, demande : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel la préfète de la Loire l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
4ème Chambre
64df09d187e994d96965188c
17 août 2023
SEPTEMBRE 2019 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE SARL TRANSPORT HOUSSAIS
613720d4cd580146773eebaa
23 mars 1988
S.A. 5281 Am Boxtel (Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de Mme Alice C... dit CABARET DE LA HOUSSAYE, veuve Clovis
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201675_20231017
17 octobre 2023
°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de Guichen a délivré un permis de construire à Monsieur et Madame E et Nadine B pour la construction d'une maison individuelle sise à la Houssais
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00485
2 juin 2021
Cette société, fournisseur de la société Celso et spécialisée dans la conception et fabrication de mousse, de houssage et d'emballage, avait pour président la société AGC, pour directrice générale
Reconduite à la frontière
DTA_2305165_20231227
27 décembre 2023
C A, représenté par Me Houessou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023, par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui a fait
ELOIGNEMENT
DTA_2514852_20260310
10 mars 2026
A..., représenté par Me Hossou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision
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