Jean-Pierre A...

YUMMY AND GUILTFREE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Charles SIMON de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0411 DÉFENDERESSE S.N.C.

Guillaume LAFOUCRIERE, par pouvoir présent Défendeur(s) : GV SERVICES (SARL) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul

ATELIER D’ARCHITECTURE JEAN CHARLES SERIZIAT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Ludivine LEBLANC, avocat au barreau

représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Michel CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de MENDE Monsieur Christophe X..., pris en sa qualité d' héritier de Mme X...

Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Martine MONTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0579

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 et assistée par Me Jean-Charles

et Lechopier ; "aux motifs qu'il est établi que Dusausaye, Guichard et Lechopier étaient employés par la société l'Occidentale des centres commerciaux en qualité de surveillants du centre commercial

Jean-Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Nicole Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

né le 06 Octobre 1939 à TOULON (83) ... 83400 HYÈRES représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour Monsieur Guillaume DE Z...

, présidente de chambre, chargée du rapport.

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour.

demeurant chemin du Plan de Lorgue à Saint-Marc Jaumegarde, (Bouches du Rhône). 2°/ Monsieur Fernand Z..., demeurant quartier de la Mairie à Saint-Marc Jaumegarde, (Bouches du Rhône). 3°/ Monsieur Jean-Marie

Jean-Baptiste A..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 2 / M.

THILAUBRI, représentée par son administrateur judiciaire, la SELARL [C] [P], prise en la personne de Maître [N] [C] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat au barreau

Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre M.

né le 02 Août 1958 à MARVEJOLS (48) ... 48100 LE BUISSON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jacques DOMERGUE, avocat au barreau de MENDE Monsieur Jean-Jacques

l'instruction : 22 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 28 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles