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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d4
17 juin 2008
17 juin 2008
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : 17 JUIN 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 06 / 02107 Monsieur Jean-Claude X...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
689acad58a5703d75a6684f5
6 août 2025
6 août 2025
- N° Portalis DBVL-V-B7J-WCMB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407736_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de cette dernière qui n'est pas, dans la présente instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679933fdca73a1c9dee88cf9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y] [S] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00032 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JANVIER
Source officielle8e Chambre A
616260308672d229b8816312
23 janvier 2014
23 janvier 2014
des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Guy SCHMITT, Président, chargé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300084
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Jean Y... et Mme Catherine Y..., épouse Z..., donné à bail à usage commercial à la société La Grappe Maison Coste ; qu'après accord intervenu entre les assureurs concernés et indemnisation de la bailleresse
Source officielleciv2
613723c9cd5801467740e245
2 mars 2001
2 mars 2001
Jean-Claude Z..., demeurant 65240 Bareilles, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d705
18 juin 2002
18 juin 2002
Y..., conseiller municipal qui devait précéder la fanfare de plusieurs dizaines de mètres et qui était chargé de faire la circulation et de faire éventuellement ralentir les véhicules ; que ce faisant
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d80872cdc6046d47b02c4c
9 avril 2026
9 avril 2026
Les parties ont convenu ce qui suit : 1° Le montant des loyers, éventuelles indemnités et charges dus par Madame [R] [A] [U] (locataire) à la SA LOGEAL IMMOBILIERE (bailleresse) à la date du 2 avril 2026
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301239
15 octobre 2014
15 octobre 2014
intérêts s'ils étaient dus pour une année entière ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur Laurent X..., propriétaire d'un appartement situé dans un ensemble immobilier " Le Parc en l'Isle ", 13 avenue Jean
Source officielleChambre 1-8
63bfb2305e2fbe7c90043541
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Un litige est néanmoins survenu à l'occasion de la régularisation des charges, les bailleresses entendant conserver le montant du dépôt de garantie de 1.000 euros et réclamer en sus aux locataires sortants
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877d0
3 mai 2005
3 mai 2005
Jean-Paul PHILY aux droits de Madame veuve X... née Alberte PULCHINELLI.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007683804
26 février 1982
26 février 1982
JEAN , ENTREPRENEUR, DEMEURANT PONT-DE-PIERRE A BAGNERES-DE-BIGORRE HAUTES-PYRENEES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE L'ARTICLE 5 DU JUGEMENT PRECITE DU 23 MAI 1978 PAR LEQUEL LE
Source officielleciv3
6137228fcd580146773fe778
17 janvier 1996
17 janvier 1996
arrêt rendu le 25 novembre 1993 par cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre) , au profit : 1 / de la Société hôtelière commerciale Nice Côte-d'Azur, dont le siège est ..., 2 / de la société Jean
Source officielleciv3
613720c8cd580146773ee5ab
10 février 1988
10 février 1988
, Rce Port Nivelle et actuellement Résidence Brion, Escalier 6 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-atlantiques), 4°/ de Mme Jacqueline Y..., épouse séparée de biens de M.
Source officielleciv3
6137224dcd580146773fbde5
12 avril 1995
12 avril 1995
Fernand Z... ; qu'après le décès de celui-ci, la location s'est poursuivie au profit de son fils, Jean Z..., auquel, le 27 avril 1953, les bailleresses ont délivré un congé au visa de l'article 4 de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
654b37cc56298f8318387bfa
7 novembre 2023
7 novembre 2023
BESSON, Premier Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff8
20 mars 2008
20 mars 2008
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad35
10 janvier 2008
10 janvier 2008
C / Louisette Jeanne Y... veuve Z... Christine Z... Suzanne Isabelle Rose Z... épouse B...
Source officielle2ème CH - Section 1
659f9a8f3328fa00087a2756
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Aucune clause expresse du bail ne mettant à la charge du preneur les travaux de mise en conformité du système d'assainissement du local, la bailleresse, tenue de délivrer et d'entretenir la chose en état
Source officiellePage 13 sur 168