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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PS ctx protection soc 3
65a97b0519a7f19a78307b9a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02092 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVCNI N° MINUTE : Requête du : 12 Juillet
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6704cb952f5f3246ff38172a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Les instances ont été jointes par ordonnance du 9 juin 2015.
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9f82c8a1343b8cd61d81
24 avril 2024
24 avril 2024
Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET , 1er Vice-président René BERTAIL , Assesseur Jérôme DORIA AMABLE , Assesseur assistés de Fettoum
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304253_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet 2023 et 4 janvier 2024, M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2001111_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 octobre 2020 et les 22 avril, 29 avril et 20 juillet 2022, M.
Source officielle1ère chambre civile A
635b71edb201587f74be02ee
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elles n'ont constitué avocat que selon acte transmis au greffe le 27 juillet 2022 ; les conclusions déposées en leur nom 18 avril et 25 juillet précédent par le conseil constitué seulement préalablement
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64a50cb4b8594705dbfccb36
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[B] [U] ; et - d'autre part, la société de droit américain MCC NON FERROUS-TRADING LLC (« la société MCC »). 2.
Source officielleChambre 1-3
69d0a472cdc6046d47112d76
3 avril 2026
3 avril 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Mélanie GANASSI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, et assistée de Me Ferouze
Source officiellePS ctx protection soc 3
65a97b0a19a7f19a78307c28
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[K] [W] (Inspecteur contentieux) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane PIERRE, Assesseur Céline VUILLET, Assesseur assistées de Fettoum BAQAL, greffière
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea87
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 19 Septembre 1946 à PARIS (75014) Chez Madame Z... ... 01210 FERNEY-VOLTAIRE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL FERNOUX ET ASSOCIES, avocats
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203701_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f796
30 mai 2012
30 mai 2012
Jugement rendu(e) le 21 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 10/00637 Copies exécutoires délivrées à : Me Valerie LANES Me Julien
Source officielle1ère Chambre
5fdb5c395eb68b3a3381dc13
19 mars 2019
19 mars 2019
I... , Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 25 juin 2018 par la MAF, Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 12 juillet 2018 par
Source officielleService des référés
65a6d80347251e2b2424ba81
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008042364
8 décembre 2000
8 décembre 2000
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 1er juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LIEUCHE (Alpes-Maritimes),
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008031774
8 décembre 2000
8 décembre 2000
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 1er juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AUVARE (Alpes-Maritimes), représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87609
10 mai 2005
10 mai 2005
AGENCE RAPHO 8 rue d'Alger 75001 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Marc FORIN, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2518781_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163ba3c8e414054bb41223e
7 septembre 2010
7 septembre 2010
-Cour de Cassation de PARIS APPELANTE Madame [Y] [N] [D] veuve [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me HUYGHE, avoué Assisté de Me Jean-Marc AUCUY, avocat et Me Ariel FERTOUKH
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9fd7c8a1343b8cd625cd
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL DOUDET Franck, 1er Vice-président JAGOT Marie-Solesmes, Assesseur FRANCOIS Marion, Assesseur assistés de Fettoum
Source officiellePage 13 sur 22