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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2530450_20260317
17 mars 2026
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le
Section 8 - Chambre 2
DTA_2408223_20240611
11 juin 2024
A C B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le
2e Section - 3e Chambre
DTA_2220630_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le directeur
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302581_20230810
10 août 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213812_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Juge des référés
ORCA_24PA02332_20241010
10 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2024, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402980 du 24 avril 2024 du tribunal
ORCA_24PA04431_20241230
30 décembre 2024
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 ;
ORCA_24PA04729_20250108
8 janvier 2025
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui
ORTA_2322824_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2324198_20231021
21 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme C E, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2612005_20260420
20 avril 2026
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
2ème chambre
DTA_2500047_20250408
8 avril 2025
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel la préfète de la Creuse
Reconduite à la frontière
DTA_2602403_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 3 mars 2026 par laquelle
Section 8 - Chambre 1
DTA_2402980_20240424
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 février 2024 et le 22 février 2024, Mme E C, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal, dans le
DTA_2306095_20230511
11 mai 2023
B E, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 mars 2023 par lequel le préfet
6e Section - 1re Chambre
DTA_2306107_20230612
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 décembre 2022 par laquelle
DTA_2433141_20250305
5 mars 2025
B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 12 décembre
ORCA_25NT02764_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 de la préfète
ORCA_24PA02125_20241029
29 octobre 2024
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00906_20220525
25 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
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