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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179532
22 novembre 2017
  Bariş DERIN est un ressortissant turc né en 1974, résidant à Konya    
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00573_20230425
25 avril 2023
A, ressortissant turque, né le 5 janvier 1990, à Konya, relève appel de l'ordonnance n° 2301916 du 20 février 2023 par laquelle le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté, sur le
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0701REP002110692
1 juillet 1997
  Le requérant, sans nationalité, est né en 1919 et est assigné à résidence à Konya (Turquie). Dans la procédure devant la Commission, il agit en personne.   3.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0921DEC002849295
21 septembre 1999
    Par acte d’accusation présenté le 18 novembre 1994, le procureur de la République près la cour de sûreté de l’État de Konya reprocha à la requérante d’être membre d’une organisation illégale
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0619JUD003227096
19 juin 2003
    During the proceedings before the Konya National Security Court the applicants informed the Court that they had been tortured in custody. 16.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233567
29 avril 2024
Türkiye 16/11/2022 İshak DEMİREL 1993 Konya Turkish Kadir ÖZTÜRK 72. 53998/22 Yılmaz v. Türkiye 15/11/2022 Mehmet YILMAZ 1970 İzmir Turkish Eyyüp SAĞIR 73. 54047/22 Ebeş v.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0406DEC007640617
6 avril 2023
Türkiye 28/12/2018 Seyit TÜRKMEN 1988 Konya Turkish Muhammet ERDEN 7. 4118/19 Ünaldı v. Türkiye 27/11/2018 Mustafa ÜNALDI 1969 Eskişehir Turkish Osman Bera YURDAKUL 8. 4300/19 Dilgin v.
ECLI:CEDH:001-110993
16 juin 2009
Şahin Kuş, est un ressortissant turc, né en 1964 et résidant à Konya. A.
ECLI:CEDH:001-159939
14 décembre 2015
octobre 2003 à environ 16 h 30, Celal Başkaya (C.B.), fils et frère des requérants alors âgé de dix-neuf ans et malade de diabète, décéda par noyade dans la piscine olympique de l’Université de Selçuk à Konya
JEX
67ec3147dd062d9f810e1d26
1 avril 2025
D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10618 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LFZ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me KONATÉ
Reconduite à la frontière
DTA_2300947_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Konaté, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète du Loiret
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301517_20230614
14 juin 2023
B A, représenté par Me Assa Konaté, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 du préfet du Cher rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter sans délai le territoire
9ème chambre
DTA_2208052_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel
9ème Chambre
DTA_1914829_20221202
2 décembre 2022
C A, représenté par Me Konate, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2019 par laquelle le centre d'accueil et de soins hospitaliers de
Sliousarevc/Russie
ECLI:CEDH:001-210117
20 avril 2021
2021   OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la privation du requérant de lentilles de contacts, durant les mois de mars à août 2018, alors qu’il se trouvait en détention à la maison d’arrêt de Konya
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504353_20250820
20 août 2025
jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil Me Konate
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403079_20250221
21 février 2025
A B, représenté par Me Konaté, communique au tribunal la demande de titre de séjour adressée au préfet de l'Aube le 9 juillet 2024 et l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Aube a rejeté
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0622JUD003741597
22 juin 2004
Le 5 février 1996, le requérant adressa une seconde plainte écrite dans le même sens au parquet de Konya.
Chambre Sécurité Sociale
696772c0cdc6046d473f2981
13 janvier 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Me Assa KONATE EXPÉDITION à : [W] [Z] Pole social du TJ d'ORLEANS
DTA_2203497_20221011
11 octobre 2022
F A, représenté par Me Konaté demande au tribunal : 1°) De l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a
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