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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d196d1e4f05d4f67c11
13 mai 2022
13 mai 2022
2014 (référence dossier N° RG F 13/00384) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 15 juin 2016 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [T] [Adresse 7] [Localité 3] ET : INTIMES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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8 février 2013
8 février 2013
à [Localité 7] [Adresse 12] [Localité 4] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET (Me Philippe NOUVELLET), avocats au barreau de LYON, Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON INTIMÉS
Source officielle1ère chambre section inst
6451fb9348616ed0f8cd50e2
2 mai 2023
2 mai 2023
[O] [S], représentant : Me Cyndie BRICOUT de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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13 octobre 2016
13 octobre 2016
Lefevere ou Lefevere printing ' aux droits desquelles elle se présente aujourd'hui ' et les intimées, En conséquence, - dire IDC recevable en ses demandes et : Sur les ruptures partielles de relations
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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15 septembre 2009
15 septembre 2009
représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER (SELARL CAZOTTES DAUTREVAUX) INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
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1 octobre 2015
1 octobre 2015
ENTRE : Monsieur Jean-Jacques X... ... 78510 TRIEL SUR SEINE Représentant : Me Bernard LEFEBVRE de la SCP L. L. M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f2a4ff9ec259c09aec
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : [6] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocate Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025d43
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Aix-en-Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu
Source officielleChambre sociale 4-1
69fd6e5ecdc6046d4701bcc6
7 mai 2026
7 mai 2026
la personne de son représentant légal inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielle5e Chambre
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00802 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES Me LEFEBVRE
Source officielle5ème Chambre
66ff85dfa4ff9ec259c099dc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225171 Représentée par Me Catherine marie DUPUY de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f07
18 janvier 2000
18 janvier 2000
JANVIER 2000 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : 1°) Société Viviane coiffure 158, rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Appelante, Comparante en la personne de Madame X..., gérante, assistée de Me LEFEBVRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162987a201c88caf8c4e240
11 juin 2013
11 juin 2013
ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) ASSISTEE DE Me Sophie BODDAERT de la SELARL CABINET TASSART BODDAERT (Me Denis TASSART), avocats au barreau de PARIS, toque : L0313 INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92744
24 septembre 2015
24 septembre 2015
CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 représentée par Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Me Y...Gérard-Administrateur judiciaire de la SASs LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE (NRF
Source officielleChambre sociale
644b6381c51457d0f882dc7e
27 avril 2023
27 avril 2023
social du TJ de CHAUMONT, décision attaquée en date du 31 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/194 APPELANT : [P] [M] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant - non représenté INTIMÉES
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb75dcece1704f574786b
6 avril 2023
6 avril 2023
Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 17/00810 APPELANTE SA BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0099 INTIMÉE
Source officielle1ère chambre civile B
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1 décembre 2020
1 décembre 2020
La Société FONCIER ET RÉALISATION DU SUD-EST, représentée par son gérant en exercice [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON, toque : 520 INTIMÉS
Source officielle3e chambre civile
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
BRUXELLES Représentant : Me Estelle FERNANDEZ, avocat au barreau de BEZIERS Mme [E], [B], [O], [J] [K] [Adresse 11] BRUXELLES Représentant : Me Estelle FERNANDEZ, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4a
28 septembre 2006
28 septembre 2006
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES anciennement dénommée AXA GLOBAL RISK 4 rue Jules Lefebvre - 75426 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N du dossier 250131 assistée
Source officielle2ème Chambre
63b7cd016b63637c907b7bdf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LES DAHLIAS, exerçant sous l'enseigne INTERMARCHE, immatriculée au RCS de Briey sous le n° 332 467927, dont le siège est [Adresse 2] Représentée par Me Laurent LEFEBVRE de la SCP LEFEBVRE, avocat au
Source officiellePage 13 sur 214