CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2407725_20251203
3 décembre 2025
F..., représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Marseille lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation ;
1ère Chambre
DTA_2303288_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023 sous le n° 2303288, la SAS SOTRAMO PAROLA, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire
4ème Chambre
DTA_2207321_20260331
31 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 février 2023 et 18 juillet 2024, la commune de La-Fare-Les-Oliviers, représentée par Me Leturcq, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à
2ème Chambre
DTA_2009410_20240925
25 septembre 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 décembre 2020 et 17 février 2022, Mme B A D représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le recteur
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00304_20240531
31 mai 2024
D, représenté par Me Leturcq, de la SELARL Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre
3e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2206338_20240422
22 avril 2024
C B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le préfet de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire
3ème chambre
DTA_2103415_20231215
15 décembre 2023
B A, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2021, reçue le 20 août 2021 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a rejeté ses demandes d'habilitation
DTA_2001243_20221123
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2020, la commune de La Fare-les-Oliviers, représentée par Me Leturcq, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402396_20260316
16 mars 2026
A..., représenté par Nous Avocats (Me Leturcq), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, par laquelle le conseil départemental des Hautes-Alpes a confirmé, sur recours administratif
DTA_2405391_20260421
21 avril 2026
B..., représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle le commissaire divisionnaire a prononcé son déplacement d’office de l’unité d'intervention
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404169_20240814
14 août 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Leturcq, substituant Me Fitzjean O Cobhthaigh, pour les requérants, qui persistent dans leurs écritures
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407166_20240802
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Leturcq, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
7ème chambre
DTA_2300189_20240806
6 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme C, magistrate rapporteure, -les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Leturcq du cabinet
Juge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
E..., représentés par Maître Leturcq, demandent à la Cour : 1°) de liquider provisoirement l’astreinte à leur bénéfice ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 2 500 euros
3e chambre
6031f0bd309c562936bb00fc
31 mai 2018
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe Z..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16299 Représentant : Me Xavier LEDUCQ
5fdb21f70004ccb69415b503
4 avril 2019
Chambre : 6 N° RG : 16/05458 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-cécile BIZARD de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ
60362463d016cd87bc526e3e
10 décembre 2015
N° RG : 13/03327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Marie-Cécile BIZARD de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ
5e Section - 1re Chambre
DTA_2305378_20250606
6 juin 2025
C A, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté le recours gracieux qu'il avait formé les 16 et 28 novembre
DCA_21MA02038_20230310
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai 2021 et le 16 février 2022, Mme B épouse D, représentée par Me Leturcq de la SELARL Noûs Avocats, demande à la cour, dans
DTA_2202789_20250206
6 février 2025
A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le ministre des armées l'a admis à faire valoir
Page 13 sur 20