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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028885126
29 avril 2014
29 avril 2014
n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 ; Vu le décret
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccd56b63637c907b7aca
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon, président, et Fabienne Dufossé
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f6bbcca9d5adc26061f1e7
8 avril 2025
8 avril 2025
MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 LE MANS représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 Société MMA IARD
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907667_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, des départements et des communes, sans préjudice des déchéances particulières édictées par la loi, et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont pas été payées dans un
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Roth, Mmes Guillaudier, Depelley, conseillers-référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Roth, Mmes Guillaudier, Depelley, conseillers-référendaires ; Avocat général : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103325_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101797_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01038_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
crues, alors que le respect de ces mesures aurait limité le dommage ; - le SDIS du département de l'Oise est responsable du dommage subi par Mme E dès lors qu'un exercice de formation a eu lieu le matin
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee7
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 21 Mars 1962 à REMCHI TLEMCEN (ALGERIE) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Tahar SMIAI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2001124_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve au contribuable, il appartient au juge de l'impôt, au vu de l'instruction et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une des parties
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2202737_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État le versement à son avocate de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00391_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
633e7058f8faf13e2e973eb8
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Le [Date décès 10] 2016, à 7 h 50 du matin, alors qu'elle était placée en unité de soins continus, Mme [P] [B] est tombée de son lit, se fracturant le col du fémur gauche, ce qui a nécessité une opération
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910861_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En ce qui concerne les débours de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique : 31.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01911_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la CPAM de l'Indre, du Cher et de l'Eure-et-Loir, à la mutuelle Harmonie mutuelle et à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00995
15 septembre 2021
15 septembre 2021
de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officielleRétention Administrative
66878c9f05d6f7f678d48ed0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201516
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00676_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 ; - la loi n° 91- 647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice
Source officiellePage 13 sur 24