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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
67f56462bbf04ef7857b9d06
8 avril 2025
civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 1] Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Maître Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0710REP002714395
10 juillet 1997
Le requérant était accusé de complicité d'association mafieuse ("concorso in associazione di stampo mafioso", articles 110, 416 et 416bis du Code pénal).
Pôle 4 - Chambre 2
6605176e82fb0c00084cdf24
24 janvier 2024
Localité 13] Représentée par Me Nicolas CHEWTCHOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0851 Madame [T] [J] épouse [G] [Adresse 9] [Localité 15] Représentée par Me Harry ORHON de la SELARL MAKOSSO
2ème Chambre
653b58f3502b828318c4e36d
26 octobre 2023
des contentieux de la protection de [Localité 58] en date du 15 Décembre 2022, RG 1121000017 Appelante Mme [A] [B] épouse [M] demeurant [Adresse 4] Non comparante Représentée par Me Esther MALVASO
Pôle 4 - Chambre 1
603266680f18b89b2cb60cfc
9 février 2018
et Madame [G] [X] [G] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO
1ère chambre
DTA_2210796_20240402
2 avril 2024
Par suite, Mme C épouse B est fondée à soutenir qu'elle n'a pas donné son consentement à l'intervention qui a été réalisée le 27 mai 2019, qui comportait un risque de malposition des clips, entraînant
Cour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef7
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 31 SARL SOCIETE IMMOBILIERE ATHO prise en
3ème chambre
DTA_2103393_20220916
16 septembre 2022
que l'intéressé était présent en France au moins entre les mois de janvier 2006 et juin 2009 - période au cours de laquelle il a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales sous l'alias Nicolas Macosso
6253c8ddbd3db21cbdd86780
22 janvier 2003
représenté par son syndic la Régie DELECHAUX CLAVEL Siège social : C/la Régie DELECHAUX CLAVEL 139 rue Vendôme 69477 LYON CÉDEX 06 représenté par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoués assisté par Maître MALOSSE
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00215
16 février 2010
(signifiées le 29 août 2008) faisant valoir qu'en l'absence de toute contestation quant à la qualité du travail réalisé par la société SDE au profit des débiteurs Malosse, Moulin et fils, Blucher Génie
6253c8e9bd3db21cbdd86a3a
13 février 2003
FRANCE ASSURANCES VIE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 FEVRIER 2003 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me MALOSSE
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11235
27 novembre 2019
son appartenance syndicale ; qu'en l'espèce, il présente les faits suivants : - le 18 octobre 2013, cinquante salariés entraient dans les locaux de la direction de la Société Areva NC sur le site de Malvesi
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC002858995
15 septembre 1998
The applicant was arrested on 12 April 1986 on a charge of belonging to a mafia-type association (associazione a delinquere di stampo mafioso).
5ème Chambre
DTA_2301315_20230530
30 mai 2023
Toutefois, si elle justifie de la scolarité continue de sa fille, actuellement en 4ème au collège Rabelais à Montpellier (quartier Malbosc), elle n'apporte que très peu d'éléments de nature à établir l'intégration
Pôle 3 - Chambre 1
69fc21f1cdc6046d47e14e38
6 mai 2026
Martin PRADEL, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR AU DEFERE Madame [D] [V] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] (MAURITANIE) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lucien MAKOSSO
PCP JCP ACR fond
67f56a39bbf04ef7857bb050
3 avril 2025
IMMOBILIERE DU MOULIN VERT, dont le siège social est sis SELARL MAKOSSO ORPHON [G] [H] - [Adresse 1] représentée par Maître Harry ORHON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC31 DÉFENDEUR
Chambre 22 / Proxi référé
65a6d22447251e2b24216fef
8 janvier 2024
WWJD [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Lucien MAKOSSO, substituant Maître Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Madame [W] [C] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 10]
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000032377991
7 avril 2016
tous les moyens disponibles sans parvenir à identifier une pathologie du foetus ; que l'expert indiquait notamment que l'absence de détection, lors des échographies, de la fente labiale et de la malposition
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201728_20220919
19 septembre 2022
place d'une nouvelle prothèse ; - elle a été hospitalisée au CHU de Reims du 8 au 12 juillet 2021 pour retrait de la prothèse posée par le Docteur F ; le compte rendu d'opération a révélé la " malposition
DTA_2201010_20250526
26 mai 2025
au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner une expertise afin d'évaluer les préjudices liés à la décompensation d'un état antérieur asymptomatique dans les suites de la malposition
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