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RG de première instance 20-000140 ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 2] 1967 à CEYHAN (TURQUIE) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marc

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Chambre A - Commerciale

64364c9129c3df04f589a40d

Appel

11 avril 2023

Au fond, elle a sollicité qu'il soit jugé que les loyers, charges et accessoires ne sont pas dus par elle pour la période du 15 mars au 11 mai 2020, du 30 octobre au 27 novembre 2020 et du 20 mars au 18

Source officielle

Chambre A - Commerciale

63c79af3da31367c908eb50f

Appel

17 janvier 2023

Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Yves-Marie

Source officielle

Chambre A - Commerciale

64364c9029c3df04f589a409

Appel

11 avril 2023

BENMIMOUNE, conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 11 avril 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle

Chambre A - Commerciale

6268dd52b6a90a057d2a5a0e

Appel

26 avril 2022

2018, * l'ensemble des relevés de compte de la société Scania France de septembre 2014 à mars 2018, * les différents contrats la liant à M.

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Chambre civile 1-6

662b440efe25450008314dae

Appel

25 avril 2024

BENSIMHON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0410, substitué par Me Stéphanie BANBA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S.A.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:1025JUD001178785

Admin. suprême

25 octobre 1990

Thereafter, in accordance with the orders and directions of the President, the following documents were lodged at the registry: - on 2 March 1990, the memorial of the Government; - on 5 March 1990, the

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Chambre A - Commerciale

63d0d56c81a7b805de12b44a

Appel

24 janvier 2023

FRANFINANCE [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Jean-Marc LAGOUCHE de la SCP LAGOUCHE JEAN-MARC, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1611010 INTIMES : Monsieur [M] [O] né le

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Chambre A - Commerciale

63d229b09b3c8605deec1d97

Appel

24 janvier 2023

BENMIMOUNE, Conseiller M.

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Chambre civile 1-6

67932e4620da87ff5e011303

Appel

23 janvier 2025

audit siège Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 23078168 - Représentant : Me Marc

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Chambre A - Commerciale

633d1fbf62f5393e2eb448f7

Appel

4 octobre 2022

BENMIMOUNE, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 04 octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe

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Chambre A - Commerciale

627b551976c5d9057df7ffb2

Appel

10 mai 2022

Par lettres recommandées avec accusé de réception du 30 mars 2016, reçues le 5 avril 2016, la SA Banque CIC Ouest a informé M.

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Chambre A - Commerciale

62d79ab071d9f5effbdf296d

Appel

19 juillet 2022

BENMIMOUNE, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 19 juillet 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle

Chambre A - Commerciale

651d02b0fe8d588318c1ad24

Appel

3 octobre 2023

Le réducteur défaillant n° 1284 a été remplacé par le n° 1285, fourni par DTM et le navire a repris la mer le 22 mars 1999.

Source officielle

Chambre A - Commerciale

64a65fd2bbd03a05db96511d

Appel

4 juillet 2023

[Z] était gérant de la SARL ACCM selon procès-verbal de la collectivité des associés du 3 mars 2006.

Source officielle

Chambre A - Commerciale

627b551976c5d9057df7ffac

Appel

10 mai 2022

[C] [L] les 25 mars et 13 mai 2009 et les en a déchargés, - condamné au titre du prêt n°00064064189 M. [C] [L] et M.

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Pôle 3 - Chambre 1

6285e1516a1876057df5d41c

Appel

18 mai 2022

[C] [D] se sont mariés le 22 mars 1988 devant l'officier d'état civil de [Localité 8] au Maroc, sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0315JUD000681312

Admin. suprême

15 mars 2018

Dans chaque dortoir, il y avait un radiateur, qui était en marche du 15 novembre au 15 mars, de 06 h 30 à 08 h 30 et de 20 h 30 à 22 heures.

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