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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
65cd1381e3c16e330fea233c
10 janvier 2024
du 10 janvier 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/05290 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FTY JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 10 janvier 2024 par Frédéric GICQUEL
PCP JCP ACR référé
66995d3607d408f8d4c1821b
18 juillet 2024
: à : Maître Laurent MARTIGNON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/00636 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY35H N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITIALEMENT EN DATE DU15 MAI
PCP JCP référé
67100412fac14a1f31d9b9fe
11 octobre 2024
représentée par Me Sarah KRYS, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEUR Monsieur [O], [I], [P] [N], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL
686d62b8a2273490db108019
8 juillet 2025
comparant, ni représenté Madame [O] [J], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur TOUT OCCUPANT, demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
PCP JTJ proxi fond
65b01282b98137c17478d372
12 janvier 2024
#E1565 DÉFENDEUR Monsieur [N] [X], domicilié : chez Maison Verte, [Adresse 2] représenté par Me Denise BETCHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1413 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a61118cdc6046d474bc58a
7 janvier 2026
DESIGNE Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire et Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant. DIT qu'il n'y a pas lieu à désignation d'un Administrateur Judiciaire.
65a82986228119c903226a6f
17 janvier 2024
représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [N] [F] [Adresse 2] - [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
1ère Chambre civile
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5 août 2025
L'affaire a été clôturée une première fois le 6 mars 2024 pour venir à l'audience du 19 mars 2024.
7ème chambre 1ère section
678ea1eabfd75b73b3e3f12a
7 janvier 2025
La société AXA FRANCE IARD demande qu’il soit constaté qu’elle forme une demande en garantie à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE [C] [D] et de la MAF.
668ed16d2980a82f59d990c4
5 juillet 2024
DÉFENDEURS Monsieur [S] [C] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [R] [T] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
69da03dacdc6046d47dbe107
8 avril 2026
ATTENDU que Monsieur [H] [J] a été appelé à comparaître le 08 AVRIL 2026 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation qui lui a été remise par le Greffe le 30 MARS 2026.
668ed1792980a82f59d99268
des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son Syndic la SARL KGS PRESTIGE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Christophe BORE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Chambre Commerciale
65321b919e4ea48318f5b11c
18 octobre 2023
AUTOS VELAY [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Soizic GICQUERE-SOBIERAJ de la SELARL GRAS - OGIER - GICQUERE-SOBIERAJ, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMÉE DEBATS : A l'audience
6660ad16034fdec52d9ea21a
29 avril 2024
Localité 5] ET D’ÎLE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Michèle SOLA, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #A0133 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL
PCP JTJ proxi référé
65c3d9cac432ce7d11a6fda9
18 janvier 2024
représentée par Me Héla KACEM, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #A0220 DÉFENDEUR Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL
6ème Chambre
DTA_2203054_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Gicquel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Cour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94362
13 décembre 2018
AGRI-TRANS a acquis un tracteur de type MRFD 44, genre TRA, modèle 7200R fabriqué par la société F... et vendu par l'intermédiaire de la société GICQUEL-FEAT.
668ed1752980a82f59d991c1
NER, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Jean-François SEGOURA,
65aacc7f0c777d3ec8eb62f5
16 janvier 2024
Adresse 2] - [Localité 6] non comparante, ni représentée Madame [F] [J] épouse [E] demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] (POLOGNE) - non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
66995d3907d408f8d4c1827b
La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 15 mai 2024 puis a été prorogée à ce jour.
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