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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NT00121_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B A, Mme C A et D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Plobannalec- Lesconil a refusé de leur délivrer un permis d'aménager
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
660cf25a7c1ccb0008628c63
2 avril 2024
2 avril 2024
[T] [B] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 30 Mars 2024 à 15h05 ; VU la proposition de LE PREFET DU HAUT-RHIN par voie électronique reçue le 30 mars 2024 afin que l'audience se tienne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103785_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A et la SAS A primeur, représentés par Me Abadie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Bagneux a ordonné le retrait de son autorisation
Source officielle13e chambre
63d0d65481a7b805de12b848
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par déclaration du 9 mai 2022, la SCP Michel Siboni a interjeté appel de cette ordonnance ; cette procédure a été enregistrée sous le n° RG 22/03202. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300759
26 octobre 2022
26 octobre 2022
au pont du Buy, commune de [Localité 5] ; l'arrêté préfectoral du 22 mars 2017 ordonnant la mise à l'enquête parcellaire et désignant Monsieur [V] [C] en qualité de commissaire enquêteur ; la copie du
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680c6bcc8eda960fba78b24f
25 avril 2025
25 avril 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01633 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQTC N° de minute : 183/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001256_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
les lots du marché de restructuration du pôle associatif de Pors Clos et a autorisé la maire à signer ces contrats.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201960
19 novembre 2009
19 novembre 2009
les sommes de 20.738,66 euros et 38.576,52 euros ainsi qu'à la MAF et la SARL Lassie-Priou la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Aux motifs que le jugement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10234
12 mars 2025
12 mars 2025
CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10236
12 mars 2025
12 mars 2025
JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635cc37f0d69e87f74e6c0d7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
au barreau de RENNES INTIMEES INTERVENANTE : ORPER PRIEUR S.A.R.L.
Source officielleSection D
69955fbfcdc6046d47c80674
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Me Yves PIRIOU, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Monsieur [N] [G] assisté de Me Vaiana TANG, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 31 Nous, Clélia Prieur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20970_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2022 sous le n° 22TL20968, par laquelle la société société Sud Primeurs demande à la cour l'annulation du jugement du 11 mars 2022 du tribunal administratif de Nîmes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20971_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2022 sous le n° 22TL20969, par laquelle la société Sud Primeurs demande à la cour l'annulation du jugement du 11 mars 2022 du tribunal administratif de Nîmes et la
Source officielleciv2
613724bccd58014677417eb4
5 octobre 2006
5 octobre 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt rectificatif attaqué rendu le 18 mai
Source officielleChambre civile 1-3
69e1c3cacdc6046d47887da4
16 avril 2026
16 avril 2026
[I] prie la cour de : - dire Mme [R] mal-fondée en l'ensemble de ses moyens, fins et prétentions ; les rejeter, - confirmer en conséquence le jugement déféré en toutes ses dispositions, - condamner
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302113_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par une décision du 28 mars 2023, le maire de cette commune a décidé d'exercer son droit de préemption et d'acquérir cette parcelle au prix de 150 000 euros.
Source officielleCh. civile et commerciale
69e1c515cdc6046d4788ab5c
16 avril 2026
16 avril 2026
Le 14 mars 2025, une nouvelle mise en demeure lui a été adressée par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé le 19 mars 2025 d'avoir à payer cette même somme.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NVUJ S.A.S. LE PRIMEURc/S.A
670f58254ad0d5ee7d7e5a8c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par acte du 15 mai 2023, la SAS MPJ a assigné la SAS Le Primeur devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux en paiement des loyers.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a271
19 novembre 2007
19 novembre 2007
JEAN Georges Jean Marie Léon A... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Danièle B... épouse A...
Source officiellePage 13 sur 684
PRIEUR DE KERMEL, Charlotte, Stéphanie, Pauline, Marie
23/04/2026
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PRIEUR, Céline, Marie-Annick, Roselyne
29/04/2025
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PRIEUR, Clara, Edith, Marie
28/03/2025
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GHEERAERT, Yvette Marie Elza, PRIEUR
11/02/2025
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PRIEUR, Marie, Claude, PRIEUR
28/01/2025
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