N° 2026/ 195 Rôle N° RG 21/18127 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISV3 [Z] [D] ex [J] [W] C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN

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RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [E] [HF] né le 25 Novembre 1978 à 25 Avenue Raymond Boivin 33600 PESSAC représenté par Maître

, alors que les déclarations téléphoniques de la prévenue à son mari, alors qu'il se trouvait à l'hôpital, concernant sa responsabilité et le fait qu "'elle lui donnerait ses yeux ", ont été rapportées

; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .s34D46E87 { margin-top:12pt; margin-bottom:

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en ramonage (conditionnement de sachets de produits chimiques destinés au ramonage domestique) fumeuse (emballage et conditionnement de produits allume cheminée) liquides (une machine remplit des bouteilles

.s76334B44 { margin-top:14pt; margin-left:36.55pt; margin-bottom:6pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-family:Arial; font-style:italic } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt

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[Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN de la SCP Société Civile Professionnelle d'Avocats GOURDAIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION

Il fait valoir que : - il doit être sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse sur le jugement n° 1907013 du 20 avril 2021 ; - le requérant, marinier expérimenté

Madame [W] [J] épouse [E], demeurant 55 impasse de l'Amellenque - 13300 SALON DE PROVENCE représentée par Me Gisèle RAYNAUD BREMOND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Amélie BOUTIN-CHENOT

Fabrice CARAVA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [W] [J] épouse [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Amélie BOUTIN

et accessible au public ; qu'entre 2 et 3 heures du matin, il avait décidé de se baigner et plonger ; que la piscine était moins remplie qu'il ne l'avait estimé, à cause d'un éclairage trompeur,

10 novembre 1987 concernant les établissements Marion note que les renseignements concernant la société anonyme Marion ont été repris sur procès-verbal de constat n° 1; que le procès-verbal n° 5 du 6

- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président et par Madame Pauline BOULIN, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

C..., représenté par Me Boittin et Me Le Moigne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté non daté qui lui a été notifié le 4 janvier 2022 par lequel le président du conseil d'administration du

de se référer à l'exposé exhaustif qu'en ont fait les premiers juges ; que, sur les faits dénoncés en particulier par Marie-Françoise Y..., agent administratif à la mairie de Sainte-Colombe (Seine-et-Marne