Par actes des 25 janvier et 10 février 2016, le Crédit Agricole a assigné en paiement d'une part la SCI Domaine des druides et d'autre part en leur qualité de cautions, Mme [D] [I], M. 

La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.

La société AM Finances soutient que son engagement allégué constituerait un engagement de caution, et non une garantie autonome.

CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte GAUCHON Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire

[K] en qualité de gérant et caution solidaire de la société [K] aux entiers dépens, - Condamné M.

, du défaut d'information annuelle de caution, du défaut d'information de la caution du premier incident de paiement, et de la réduction de l'assiette de paiement.

M.et Mme [Y] se sont portés cautions solidaires des prêts notamment pour la banque CIC EST à hauteur de 300 000 euros.

Les actes indiquent sa 'caution solidaire et hypothécaire'.

prolongation de la détention provisoire avec réincarcération ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Hassan X..., mis en examen en matière

PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : GISELE GUENODEN MATHIEU BONICI ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 125,69 DONT TVA : 12,47 Par jugement en date du 17/07/2024, le tribunal de commerce

X... a cédé à la société Aux Enfants chéris 51 parts sociales de la SCI Mathieu (la SCI) ; que par un acte du 13 août 1988, il a cédé 47 parts sociales de la même SCI à la même société cessionnaire

[Z] concernant le cautionnement solidaire du prêt n°08872665.

Le paiement du loyer était garanti par le cautionnement de Monsieur [R] [P].

Jean-Claude A... sur une villa située à Plaine de Cuttoli... d'autre part, une caution solidaire de MM. Jean-Claude, Antoine et Philippe A... et M. Pierre X....

LONGUEIL SAINTE MARIE Mme [M], [W], [J] [H] épouse [U] Née 17 janvier 1947 à MAZAGAN (Maroc), de nationalité française, 15 Ter rue du Moulin 60126 LONGUEIL SAINTE MARIE Représentés par Me Matthieu

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] s'estime créancière de la SARL LEAM SHOP en vertu d'un prêt en date du 14 février 2024 pour lequel madame [E] [K] est intervenue en qualité de caution solidaire

Après déclaration de sa créance au passif de sa débitrice, la société [W] [B] Design a, par lettres des 5 avril et 18 juillet 2022, mis la caution en demeure de satisfaire à son obligation.