Guéry, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [M] [A], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient

commerce de Chalon sur Saône - RG : 2020/2560 APPELANT : Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 9] (71) domicilié : [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Clémence MATHIEU

INVEST immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 778 215, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Matthieu

Demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Madame [V] [R] veuve [F] Née le [Date naissance 2] 1929 à [Localité 11] De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Matthieu

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL- JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : M.

Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Laurent BARDET, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Mathieu

31200 Toulouse agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Me Jérôme NORAY-ESPEIG, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, et par Me Matthieu

B... et la BNP nous ont adressés des courriers de plaintes concernant ces retards ' Ces faits sont inacceptables alors même que la nature de notre activité et la nécessité accrue de servir au mieux notre

Mathieu X..., domicilié [...]                                                , exerçant sous l'enseigne Realize, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du département de Seine-et-Marne et à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de

Commerce de PARIS RG n° 2011001392 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ ACCENTIV' KADEOS S.A.S prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Matthieu

Mathieu VIGNAU, Jean-Philippe NAVARRE, Emmanuelle HOUSSAYE et Guillaume PORTENSEIGNE, auditeurs de justice, ont siégé en surnombre et participé, avec voix consultative, au délibéré.

.-87000 LIMOGES représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 17 DECEMBRE 2009 par le

davantage la singularité du quartier ; - le maire a entaché la décision portant rejet de leur recours gracieux d'incompétence négative en refusant d'examiner leur solution permettant de respecter aux mieux

[J] [I], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

en cette qualité audit siège [Adresse 30] [Localité 33] représentée par Me Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, avocat au barreau de VALENCE LA SCP [O] [A] ERIC FERAUD ANTOINE BROUARD MATHIEU

[F] précisant que son accord était donné sous réserve de l'absence de mieux-disant avant le 15 février 2006.

PREMIERE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 23-001813 APPELANT : Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 2] 1971 à MAROC de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Mathilde