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2 550 résultats pour « Maud SANTINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501112_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Santoni pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208690_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que, par décision du 4 août 2022, le maire de la commune de Santeny (94440) a refusé à l'association culturelle et sportive de Santeny (ACS) de lui allouer un créneau horaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500083_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92edb

Appel

17 février 2016

17 février 2016

DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SAS LE DOMAINE DE MELODY agissant poursuites et diligences de son président demeurant et domicilie en cette qualité audit siège 77 Avenue du Centenaire 94210 ST MAUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee3

Appel

17 février 2016

17 février 2016

FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SAS LE DOMAINE DE MELODY poursuites et diligences de son président demeurant et domicilié en cette qualité audit siège 77 Avenue du Centenaire 94210 SAINT MAUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303349_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B D et Mme C A, représentés par Maître Santoni et Maître Tonani demandent au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne a délivré à la société SCCV Foch

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501213_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501339_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

SANTONI La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500458_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600135_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600160_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600342_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le vice-président, Signé Jean-Laurent SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400857_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401030_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401776_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le président, Signé Jean-Laurent SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2519014_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner sans délai la suspension de l’exécution de l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le maire de Santeny

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02585_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par un arrêté du 10 février 2023, le maire de Saint-André-de-Sangonis a reconnu l'imputabilité au service de la maladie de Mme A à compter du 24 novembre 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600011_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2026, la société Alpes Isère Habitat, représentée par Me Santoni, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501215_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501216_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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