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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205651_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PA 091 434 21 1 0003 du 18 février 2022 par lequel le maire de Morsang-sur-Orge
DTA_2503668_20250526
26 mai 2025
Par arrêté du 21 août 2024, la maire de la commune de Morsang-sur-Orge a refusé d'accorder le permis de construire modificatif sollicité.
2ème Chambre
DCA_23VE02672_20250506
6 mai 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Benmerad, représentant la commune de Morsang-sur-Orge. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2300493_20250214
14 février 2025
A, - et les observations de Me Ben Merad, représentant la commune de Morsang-sur-Orge ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2300507_20230120
20 janvier 2023
Moussanda Samba est dépourvu de passeport.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489337.20240529
29 mai 2024
Par une décision du 29 août 2023, la maire de Morsang-sur-Orge a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur ce bien. 5.
Pôle 4 - Chambre 3
6163f129fb73a9295bca6508
3 décembre 2009
de Cassation - RG n° 323 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Mademoiselle [O] [J] [U] [R] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN
6163f129fb73a9295bca650a
la Cour de Cassation - RG n° 321 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Mademoiselle [L] [K] [S] [A] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN
DTA_2503665_20250526
Tasciyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension l'arrêté de la maire de la commune de Morsang-sur-Orge
9ème chambre
DTA_2307688_20240522
22 mai 2024
Par un arrêté du 31 mars 2023, le maire de la commune de Morsang-sur-Orge a rejeté sa demande.
DCA_23VE02673_20250506
ORTA_2308213_20231009
9 octobre 2023
Le 12 juillet 2022, la commune de Morsang-sur-Seine a délivré à M.
6ème chambre
DTA_2006794_20230605
5 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La commune de Morsang-sur-Orge est condamnée à verser à la SCI Sofian la somme de 800 euros. Article 2 : La commune de Morsang-sur-Orge est condamnée à verser à M.
Service des référés
66a14633bfa4c7b1df1a94db
15 juillet 2024
MORGAND ET CIE syndic de copropriété [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS - #G0750 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85453
27 février 2001
Denis C/ CGEA IDF EST, Maître MOYRAND ès-qualités. Jugement du C.P.H. LAVAL du 08 Septembre 1998. ARRÊT RENDU LE 27 Février 2001 APPELANT : Monsieur Denis X...
6253c87bbd3db21cbdd8562b
Vincent C/ CGEA IDF EST, Maître MOYRAND ès-qualités. Jugement du C.P.H. LAVAL du 08 Septembre 1998. ARRÊT RENDU LE 27 Février 2001 APPELANT : Monsieur Vincent X...
9ème Chambre
DCA_21PA05098_20230630
30 juin 2023
la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle l'indivision a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, pour les immeubles qu'elle possède 4 bis boulevard Morland
Pôle 1 - Chambre 5
64a66083bbd03a05db96537a
5 juillet 2023
DEFENDEUR SOCIÉTÉ COMERCIAL TRES PICO 2020, société de droit espagnol [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Benjamin MOISAN
Pôle 5 - Chambre 16
64f6c4f1ed0253d969201d1c
4 septembre 2023
agissant tant en son nom qu'en sa qualité d'ayant droit de la société NANTAISE DES EAUX SERVICES (RCS Nantes 435 283 338) à la suite d'une opération de fusion-absorption, représentée par Me Benjamin MOISAN
Pôle 4 - Chambre 5
6538b4127ffc2c8318ee010f
24 octobre 2023
AXA FRANCE IARD Es qualités d'assureur DO, assureur de LEFORT FRANCHETEAU et assureur de CONSULTANT ESE, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS
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