AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis (agent)
HATVP:2025-A-192
24 avril 2025
24 avril 2025
Précédemment, Madame Muller a exercé des fonctions au sein du cabinet de Monsieur Pap Ndiaye, alors ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, d’abord de chargée de mission communication et
Source officielle2ème chambre
DTA_2502068_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503876_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'arrêté du 21
Source officielle4ème chambre
DTA_2306604_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A E B épouse C, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301695_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande d'admission au séjour et l'arrêté du 7 novembre 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2201068_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet du Calvados
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2001465_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, Mme D A, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2020 par laquelle préfet de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2202053_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, Mme E A, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02919_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Procédure devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 juillet et 12 septembre 2023 sous le n°23PA02919, Mme B épouse D, représentée par Me Ndiaye, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01212_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A, représenté par Me Ndiaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110737 du 22 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7ab8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
AGENCE CONTINENTALE DE SECURITE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sabira BOUGHLITA, avocat au barreau de DIJON, Représentée par Me Demba NDIAYE, avocat au barreau de CAEN INTIME
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b22d082ae60008c457cf
2 janvier 2024
2 janvier 2024
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 décembre 2023, à 23h00, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 1 janvier 2024 à 11h18 à Me Amadou Ndiaye
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502090_20250125
25 janvier 2025
25 janvier 2025
A C B, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner sa mise en liberté ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501203_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2202590_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A D, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400822_20240819
19 août 2024
19 août 2024
C A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un document
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401717_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407354_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 23 et 27 août 2024, Mme C D A épouse B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleChambre 1-2
633fc2a4e633183e2ee17728
6 octobre 2022
6 octobre 2022
2022/ 641 Rôle N° RG 21/12711 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAUZ [E] [P] [M] C/ [X] [O] [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djibril NDIAYE
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
66bd9a091329d1cb8b24ae48
14 août 2024
14 août 2024
APPELANTS Mme [L] [W] née le 29 Décembre 1957 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Ibrahima NDIAYE, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS Etablissement
Source officiellePage 13 sur 37
NDIAYE, Babacar, Niang
24/07/2026
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CABINET DENTAIRE NDIAYE
21/07/2026
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Ndiaye, Coura
21/07/2026
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DJABI, Adama, Ndiaye
21/07/2026
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MBAYE, Ndiaye
21/07/2026
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