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DÉCISION / ECLI

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-192

transparence vie publique

24 avril 2025

24 avril 2025

Précédemment, Madame Muller a exercé des fonctions au sein du cabinet de Monsieur Pap Ndiaye, alors ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, d’abord de chargée de mission communication et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502068_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503876_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'arrêté du 21

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306604_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A E B épouse C, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301695_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande d'admission au séjour et l'arrêté du 7 novembre 2023

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201068_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet du Calvados

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2001465_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, Mme D A, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2020 par laquelle préfet de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202053_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, Mme E A, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02919_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Procédure devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 juillet et 12 septembre 2023 sous le n°23PA02919, Mme B épouse D, représentée par Me Ndiaye, demande à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01212_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

A, représenté par Me Ndiaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110737 du 22 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7ccd26b63637c907b7ab8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

AGENCE CONTINENTALE DE SECURITE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sabira BOUGHLITA, avocat au barreau de DIJON, Représentée par Me Demba NDIAYE, avocat au barreau de CAEN INTIME

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b22d082ae60008c457cf

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 décembre 2023, à 23h00, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 1 janvier 2024 à 11h18 à Me Amadou Ndiaye

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502090_20250125

Administratif

25 janvier 2025

25 janvier 2025

A C B, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner sa mise en liberté ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501203_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

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TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2202590_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A D, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400822_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

C A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un document

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401717_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407354_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 23 et 27 août 2024, Mme C D A épouse B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
CA

Chambre 1-2

633fc2a4e633183e2ee17728

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

2022/ 641 Rôle N° RG 21/12711 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAUZ [E] [P] [M] C/ [X] [O] [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djibril NDIAYE

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

66bd9a091329d1cb8b24ae48

Appel

14 août 2024

14 août 2024

APPELANTS Mme [L] [W] née le 29 Décembre 1957 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Ibrahima NDIAYE, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS Etablissement

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Créations

NDIAYE, Babacar, Niang

SIREN 985242403Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

24/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DENTAIRE NDIAYE

SIREN 895087468Greffe du Tribunal de Commerce de melun

21/07/2026

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Créations

Ndiaye, Coura

SIREN 103559019Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

21/07/2026

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Créations

DJABI, Adama, Ndiaye

SIREN 107517922Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

21/07/2026

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Radiations

MBAYE, Ndiaye

SIREN 908630155Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/07/2026

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