B..., représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui accorder un titre de séjour « vie privée et familiale » ;

Huguen ; - les observations de Me Périnaud, pour M. B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

par jour de retard et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à Me Perinaud

ULICE BATIMENT [Adresse 3] [Localité 17] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Jean-françois PERICAUD

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme C A, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, Mme B, représentée par Me Périnaud

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Claire Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A, représenté par Me Claire Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

Montpellier, prise en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société civile immobilière Cap de la Corniche, 3°/ de la société Pernaud Dauverchain Orliac, société civile

dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud-Dauverchain-Orliac

, avocat plaidant pour la SCP PERICAUD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P 219 Madame [O] [Z] épouse [N] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET

L'entreprise Péricaud bien que régulièrement assignée n'était pas représentée. La société Land Rover s'est opposée à la mesure d'instruction prononcée à son encontre.

C A B, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de titre de séjour

TREHET Avocat (J119) ET : 1) SARL COSALE (nom commercial FINADOC ACTIONNAL), dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 513969642 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ARMA - Me Arnaud PERICARD

, Chirstine Pernaud-Dauverchain, Philippe Pernaud, dont le siège social est ..., pris tant en qualité de commissaire à l'éxécution du plan de cession des sociétés duroupe F... et plus précisément de Mme

LOISELET & DAIGREMONT prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 6], représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Philippe PERICAUD

, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI Cap de La Corniche, de la SCP Meille Valliot et de la SCP Pernaud

RODRIGUES, Greffière, lors des débats et lors du prononcé, Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Maître [Z] PERNAUD

C..., représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle

A D, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal administratif, dans le dernier état de ses écritures, d'enjoindre au préfet du Nord, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de prendre les