barreau de l’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : Madame [C] [Z], née le 16 Mars 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline DAVROUX

BONHOMME IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, statuant selon la procédure

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

X... fait grief à l'arrêt davoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article L. 57 du Livre des procédures fiscales, la notification de redressement, qui doit, par elle-même, faire

circulation entre l'arrêt porte de Vincennes [Localité 3] et l'arrêt porte d'Asnières à [Localité 5], peu importe que lors de son contrôle, l'intéressé se dirigeait rapidement vers le McDonald du boulevard Davout

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 décembre 2023 en un comité composé de   :   Diana Sârcu , présidente ,   Frédéric Krenc,   Davor

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

B..., représenté par Me Darrous, demande au juge des référés d’ordonner, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l’origine

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG: 2025R00128 DEMANDEUR SARL TAMS [Adresse 1] comparant par Me Anne-Charlotte PASSELAC du Cabinet JAMES AVOCATS [Adresse 2] [Localité

ESSONNE DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX

barreau de l’ESSONNE plaidant, DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie HORTIN, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX

demeurant [Adresse 1] défaillante Monsieur [R] [I], né le 14 Octobre 1969 à INDE, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline DAVROUX

juridictionnelle de EVRY) DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX

juridictionnelle de EVRY) DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX

Il résulte des pièces relatives à la convocation, que Monsieur [Y] [E] a reçu le 11 juin 2021 de la part du syndic bénévole Monsieur [F] un email avec une pièce jointe “convocation à l’AG” à 11h44 et à

Vu les autres pièces du dossier.

barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX