Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2522192_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02714_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
69d6c1adcdc6046d47913a68
8 avril 2026
8 avril 2026
Suivant arrêt du 15 mars 2023, la chambre correctionnelle de la cour d’appel de [Localité 10] a ordonné une expertise psychiatrique sur pièces de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2400847_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2402710_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
n'est pas suffisamment motivée et n'a pas été précédée d'un examen complet de sa situation ; - il n'est pas établi qu'il se soit vu délivrer les informations prévues à l'article 4 du règlement " Dublin
Source officielleRETENTIONS
645b37322d7932d0f815a7e6
27 avril 2023
27 avril 2023
[N] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302978_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu les pièces du dossier.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304904_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A en qualité d'interprète pour prêter son concours à la requérante ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521730_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302345_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402575_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu : - l'ordonnance du 15 octobre 2024 par laquelle le juge des référés a suspendu la décision litigieuse ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206556_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452882.20211216
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Reese a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 mars 2017 dumaire de Zonza autorisant la
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2305013_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu les pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300615_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02834_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213976_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:476413.20230801
1 août 2023
1 août 2023
suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités suisses responsables de l'examen de sa demande d'asile au titre du règlement Dublin
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300298_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300299_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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