NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Pierre

Jean-Pierre C... Yvette D... épouse E... Jean-Luc F... SCI LE PARC DES OLIVIERS SA G... MM... SA AXA FRANCE IARD SA GAN ASSURANCES SA CEGC I SA ALLIANZ Société H...

DEMANDERESSE Madame [S] [J] [Adresse 2]' [Localité 4] Représentée : - à l'audience par Me DEBENAT du cabinet substituant Me Hélène OLIER, avocat au barreau de LIBOURNE (plaidant) - par Me Olivier

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Novembre 2020, Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et M.

Le 5 janvier 2005, à la suite de l' entretien préalable, qui s' est déroulé le 2 janvier 2005, l' employeur a levé la mise à pied à titre conservatoire, a renoncé à sa procédure de licenciement et a demandé

Vu les autres pièces du dossier.

Rudy LESSI Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Novembre 2020.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Deux mémoires en production de pièces, présentés pour la compagnie nationale du Rhône (CNR), ont été enregistrés le 5 avril 2023 et ont été remis à M. AA F et Sébastien Q avant l'audience.

GPR [Adresse 2] [Localité 2] Assistée de Me Eric-Louis LEVY, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentée par Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON, postulant COMPOSITION DE

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Janvier 2024 APPELANTE : La société ARKEA DIRECT BANK [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY

contrats de travail signés par monsieur Y..., ès qualité de directeur général de branche, aux fins de pourvoir des emplois au sein de la société AERAZUR ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur ces pièces

Coëme   : Pierre Lambert , conseil, Marc Verdussen , professeur à l’Université Catholique de Louvain Le requérant assistera à l’audience   pour M.

[F] [D] épouse [L] c/ [R] [E], [U] [W] [D] MINUTE N° 25/ Du 07 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 21/00984 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NLIF Grosse délivrée à Me Olivier

qui ne permet pas de déterminer s'il s'agissait de l'indivision existant entre Patrice et André X... ou de l'indivision entre les époux Patrice X... et leur fils Christian ; mais cette équivoque est levée

Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

Elle soutient que la somme due résulte clairement des différentes pièces produites.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée) a entrepris en 2011 des travaux de transformation d'une grange en bibliothèque.

[Y] [B] ; Vu l'appel interjeté par Maître Olivier CARDON venant au soutien des intérêts de M.

utiliser dans sa future société (pièces 22, 5, 46,6).