Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

le départ de Pascal Y... procédait à son affiliation au régime de prévoyance Mederic et douze jours après son départ au régime d'assurance mutuelle Marsh, que, selon les prévenus, le licenciement de Pascal

détenir en commun des droits indivis ; Attendu que pour dire que cette parcelle constitue un patecq soumis au régime d'une indivision perpétuelle et forcée, l'arrêt énonce que le patecq, institution

Pour fonder, respectivement, son refus d'autoriser l'EARL d'Ambonlieu à exploiter les parcelles indiquées au point 1 du présent jugement, et l'autorisation d'exploiter ces parcelles délivrée à M.

E A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une parcelle de 4 hectares 94 ares et 8 centiares

E ne sont pas propriétaires des parcelles en cause, qui sont en indivision.

BVH, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 18/01792 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEGI

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section encadrement), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

par actif, au sein de la région naturelle 3, et dont le siège se situe à moins de 10 kilomètres des parcelles visées par la demande.

Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Regnier, rapporteure, les conclusions de M.

Le CRRMP de la région Grand Est, désigné par la cour, a conclu de même.

lyonnaise ; Sur la rupture ; que Pascale X... a adressé à son employeur une lettre recommandée en date du 4 juillet 2007 dans laquelle elle écrit qu'elle confirme son « intention de quitter l'entreprise

A... épouse F... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de l’autoriser à exploiter les parcelles

Pascal X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2001, où étaient présents : M.

et du maintien d'une trame verte et bleue.

Pascal L..., demeurant ... Le Puy, 17 / Mme Marie-Andrée M..., demeurant ..., 18 / M. Michel N..., demeurant ... Lardeyrol, 19 / M.

A..., en qualité de propriétaires de la plupart des parcelles en litige, et par l’EARL Fanfan, depuis devenue une société à responsabilité limitée (SARL), se déclarant exploitante desdites parcelles.

situées à [Localité 2] dont une parcelle de 21a 37 ca cadastrée [Cadastre 1].

Pascal Y..., domicilié [...]                               , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...]                                                           , défendeurs à la cassation ; Vu la