X... a été engagé, le 10 juillet 2007, par l'association "Entente Royan Saint-Georges-de-Didonne handball" en qualité de joueur de handball, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée dont le terme

par la commune de Saint-Agnan-en-Vercors, d'un montant de 607,70 euros correspondant au remboursement de dépenses de restauration et de garderie pour son enfant mineur scolarisé à Saint-Laurent-en-Royans

prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un logement meublé, proposé à la location, situé au 23 rue du colonel B... à Royan

février 2021 du préfet de la Drôme lui refusant l'autorisation environnementale d'ouverture d'une carrière de roches massives aux lieux-dits Campalon et Vanille dans la commune de Saint-Nazaire-en-Royans

La requête de l'office public de l'habitat Seine-Saint-Denis Habitat a été communiquée à la société Brezillon, à la société Coda Architectes, à la société Cabinet d'architecture Lair et Roynette, à la

A, maire de la commune de Saint-Nazaire-en-Royans. Considérant ce qui suit : 1. M.

01211 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJIM C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile MAGGIULLI la SELARL ROUANET

ARRET N° Société [15] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [15] - [8] - Me Denis ROUANET Copie

au barreau de LYON, [H] [M] né le 07 Février 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Isabelle ROMANET-DUTEIL

Vu la procédure suivante : Par une requête nenregistrée le 7 septembre 2023, Mme D B épouse C, représentée par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement du 7 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 15 mars 2007 par lequel le maire de Royan

DEMEURANT A ROYAN CHARENTE-MARITIME ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JUILLET 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2022, la communauté d'agglomération Royan Atlantique conclut au rejet de la requête.

Saint-Palais-sur-Mer à sa demande de communication d'une copie des échanges de courriers intervenus entre le maire de Saint-Palais-sur-Mer, l'architecte des bâtiments de France et le cabinet d'architectes X de Royan

/228 Rôle N° RG 25/01581 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLFI S.A.S.U. [1] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le :08 avril 2026 à : - Me Denis ROUANET

cour : Jugement rendu(e) le 13 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 12-00600/v Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé son élection le 11 juin 1995 au conseil municipal de SaintJean-en-Royans

gouvernement ; Sur les conclusions de la SOCIETE CHERIE FM tendant à l'annulation de ladécision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 18 mars 1997 rejetant sa candidature pour les zones de Royan

2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00176 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Septembre 2023 APPELANTE : Société [13] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET

A..., représentée par Me Romanet Duteil, demande au tribunal d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration lui