[I] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation qualifié par la société Saemes (la société), le 1er septembre 2005 avec reprise d'ancienneté au 19 janvier 2001. 2.

diverses sociétés, dont aucune n'avait un usage exclusif ; que ces experts avaient autorisé Pierre X... à transmettre leur CV à titre personnel ou pour le compte de la société qui l'employait ; que le

B... a d'abord reconnu Mohamed Y... comme l'un des lanceurs de pierres ; que M. D... a vu Mohamed Y... lancer des cailloux ; que M. C... a vu Mohamed Y... lancer des pierres ; que MM.

formé par : - LA SOCIETE SEA X...

civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur

comptables, que la société Acourex, dont le directeur général est Jean-Pierre X..., a émis le 31 décembre 1992, des avoirs sur le compte de dix-sept de ses clients, et que, pour chacun de ces avoirs,

pas relevé de détournement de fonds directement effectué par Jean-Pierre Y... et que l'examen de la comptabilité des sociétés gérées par Jean-Pierre Y... et son épouse n'avaient pas non plus permis de

Y..., que la victime, Jean-Pierre X..., était l'employé de cette société mais avait été mis à la disposition de la société Bonafini, part une convention en date du 1er décembre 1994 entre la société Bonafini

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 septembre 1993, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pierre

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société

LABORATOIRE VAR PHARMACIE, - LA SOCIETE LABORATOIRE DE LA CREME DES TROIS FLEURS D'ORIENT, - LA SOCIETE DERMOPHARM, - LA SOCIETE MAS, contre l'ordonnance n° 93 du président du tribunal de grande

X... ; "aux motifs que, "dans sa demande d'allocations chômage datée du 16 avril 1997, Pierre X... a déclaré ne pas être inscrit au registre du commerce, ne pas être mandataire de société, que la demande

Calyon et de la société CDR Créances et a condamné Jean-Pierre X..., solidairement avec son coprévenu, à payer, en deniers et quittances, la somme de 706 398 euros à la société Calyon et celle de 436

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société

civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société

francs à la société SPIE Batignolles, et solidairement avec Jean-Pierre D... et Jean-Claude B... ainsi que la société SPIE Batignolles, à payer la somme de 2 449 347, 59 francs à la société Française