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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210088
2 février 2017
[P] [G], domicilié [Adresse 4], 6°/ à la société Cabinet Taboni - Foncière Niçoise et de Provence, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 7°/ à la société Sada assurances, société anonyme
Procédures Collectives
69adf536cdc6046d47faa5e7
1 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
Chambre 1-1
67ee19746cff766e94e38a6e
2 avril 2025
LUXURY CARS Représentant : Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON Appelante à M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC002436106
30 août 2011
sF3B96856 { width:11.87pt; display:inline-block } .s6667B4BF { width:213.78pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 24361/06 by Takouhi
Chambre 1-9
63c10542bf9fd47c90a1363c
12 janvier 2023
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Président, et Monsieur Dominique TATOUEIX
PS ctx protection soc 1
6871574ad395d6ba9f2a217b
4 juillet 2025
2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté par Monsieur [S] [L] DÉFENDERESSE [4] [Localité 7] [6] POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par : Me Amy TABOURE
15e Chambre A
6033c086b42d8a7366c11e5a
6 avril 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller faisant fonction de Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 6 - Chambre 13
6688de6b676b73dd81b97270
5 juillet 2024
CONSTANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0783 [5] [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217183_20221219
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la société Initial, représentée par Me Antoine Tabouis, avocat, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-245953
7 octobre 2025
margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2025)293 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Tartousi
63c1050dbf9fd47c90a13596
Délibéré par remise au greffe chambre 7
6a0b7a6acdc6046d471ee605
15 mai 2026
DES DEBATS : Monsieur DUFAIT, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Monsieur PATARD, Vice-Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu TALBOUTIER
PS ctx protection soc 5
662a9fc1c8a1343b8cd62442
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Copie Certifiée Conforme délivrée à Maître TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301810_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 16 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me TAOUMI, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012443_20231009
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 décembre 2020 et le 8 janvier 2023, l'association pour la promotion de la santé du 92, représentée par Me Taboubi, demande au
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7b
14 octobre 2008
barreau de GRASSE INTIME Syndicat des Copropriétaires L'AMIRAL, sis Marina Baie des Anges, 06270 VILLENEUVE LOUBET, agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, la SA CABINET TABONI
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401117_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, la Fondation Val de Loire représentée par Me Tabouis et Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis n° 000890 émis
Juge unique 6
DTA_2302957_20230601
1 juin 2023
B C, représenté par Me Tabouzi-Janot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère
Chambre sociale 4-1
65aa31a6009f81000890dd6c
18 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 APPELANT ET Monsieur [E] [Z] né le 02 février 1985 à TABOURT
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6 juillet 2023
Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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