Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame LORENZONI Isabelle Commis-Greffier, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Guy Thomas

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par V. VERGNE - signé par M. LEBREUIL, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Thomas à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Thomas une somme de 1 000 euros en application des articles

domiciliès audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 03 mars 2026 tenue par Thomas

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - par défaut - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme THOMAS

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022, par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé a autorisé la société d'exercice libérale par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie Saint-Thomas

2022 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [W] [E] [O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Thomas

Le 11 mai 2021, la Sarl Ambulance Abri a relevé appel de cette décision par voie électronique.

: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 4 SEPTEMBRE 1968, UN TRAIN RAPIDE A HEURTE A AMBAZAC, AU LIEU DIT NOUAILHAS, DES ROCHERS QUI S'ETAIENT EBOULES SUR LA VOIE