Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2405142_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
la route sur un passage piéton, a, selon les termes de la décision attaquée, " failli être percutée " par le bus que conduisait M.
Source officielleciv2
61372124cd580146773f152d
14 février 1990
14 février 1990
d'une exceptionnelle gravité, exposant, sans raison valable, son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'en agglomération, de jour, un piéton
Source officielleCour d'Appel
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4 juin 2002
4 juin 2002
l'appui de leur recours, ils font valoir que la faute inexcusable de la victime est la cause exclusive du dommage ; que le droit à indemnisation est sérieusement contestable ; que Monsieur A... a traversé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100344_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Arvillard a interdit la traversée du Pont Sarret à tous véhicules de plus de
Source officielle2ème Chambre
65321aa99e4ea48318f5abcb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ont la priorité, puis un passage piéton.
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c1c9
7 juin 1988
7 juin 1988
juste appréciation des faits de la cause aussi bien sur le plan de l'action publique que sur le plan des réparations civiles (loi du 5 juillet 1985) ; " et aux motifs adoptés que s'agissant d'un piéton
Source officielleciv2
607941199ba5988459c403e5
15 mars 1973
15 mars 1973
IRRESISTIBLE, N'A PAS ETE ETRANGER A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LA JEUNE SYLVIE X..., CINQ ANS, QUI SE TROUVAIT SUR UN PASSAGE POUR PIETON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
d'un marquage au sol sera à chaque traversée de voie circulable pour prioriser les piétons par rapport aux automobilistes.
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41e1e
7 janvier 1976
7 janvier 1976
CARREFOUR A GAUCHE, ET LE FAIT, ENFIN, D'AVOIR A CE POINT MANQUE DE MAITRISE QU'IL A ETE INCAPABLE D'EVITER DANS UN CARREFOUR LARGE ET BIEN DEGAGE, UN VEHICULE QUI AVAIT DEJA PARCOURU LA MOITIE DE SA TRAVERSEE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502400_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... conteste avoir commis un excès de vitesse le 15 janvier 2025 et soutient que si un piéton se trouvait sur le bord de la chaussée à son approche, celui-ci n’avait pas entamé la traversée de la route
Source officielle1ère chambre
DTA_2400594_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
, préfet de la Corse-du-Sud n° 2A-2018-01-02-002 du 2 janvier 2017, n° 2A-2018-01-02-005 et n° 2A-2018-01-02-006 du 2 janvier 2018 en tant qu’ils portent modification de la servitude de passage des piétons
Source officielle1ère Chambre civile
6451fae148616ed0f8cd4f2c
2 mai 2023
2 mai 2023
par les piétons lors du passage des coureurs, que les signaleurs devaient y être sensibilisés par l'organisateur et qu'une vigilance accrue devait être apportée aux accès de secours ; Qu'un certain
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104190_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Une servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire de la commune de Belz a été instituée par un arrêté du préfet du Morbihan en date du 29 octobre 1991.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104830_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que pour l'information exhaustive du public dans les communes traversées par la servitude de passage des piétons le long du littoral, chaque commune a bénéficié d'une enquête
Source officielle3ème chambre
DTA_2202634_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd966de7c94e55257ad3231
6 février 2020
6 février 2020
de ces traverses était connue de la société fournisseur.
Source officielleciv2
60794b929ba5988459c43654
29 octobre 1986
29 octobre 1986
Y... et de Mlle Z... en se bornant à relever que le fait du piéton exonérait pour partie le cyclomotoriste de la responsabilité de plein droit par lui encourue, privant ainsi sa décision de base légale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102829_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il soutient que : - les coussins berlinois installés pour réduire la vitesse de circulation sur la route départementale n°2 dans la traversée du village de Saint-Vivien génèrent un bruit excessif pour
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3db5c
5 mai 1965
5 mai 1965
AFFIRMAIT QU'IL ROULAIT A UNE VITESSE DE 55 A 60 KILOMETRES LORSQU'A 15 METRES DEVANT LUI, IL VIT LA VICTIME AMORCER UN MOUVEMENT EN DIRECTION DE LA GAUCHE POUR TRAVERSER LA CHAUSSEE, PUIS, APRES UN TEMPS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210063
25 janvier 2018
25 janvier 2018
des piétons avait été déplacé de plusieurs dizaines de mètres et qu'un portail cadenassé avait été posé au niveau du passage des véhicules, celui-ci ne pouvant être ouvert qu'à l'issue d'une procédure
Source officiellePage 13 sur 50