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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721a7cd580146773f5b34
12 février 1992
Daniel B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société Goulet-Turpin SEC, dont le siège social est à Reims
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2219065_20230425
25 avril 2023
foncière sur les propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2021, à raison des locaux sis 5 rue de Turin
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1003JUD008028813
3 octobre 2024
    On 4 November 2011 the applicant returned to prison, initially in Bologna and soon after in Turin. 12 .
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1019DEC001393788
19 octobre 1992
        Dans sa requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, il se plaint de la durée de la procédure engagée devant le tribunal de Turin.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC005029399
27 juin 2002
The applicant is the owner of an apartment in Turin, which he had let to A.G.
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC003192796
22 mars 2001
Garetto, a lawyer practising in Turin. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC005754613
9 septembre 2014
Municipal Court   1. 16/03/2006 Novi Pazar First Instance Court   1. 18/06/2012   57861/13 04/09/2013 Ćamil HAJRIZOVIĆ 20/01/1959 Serbian   Refija GARIBOVIĆ Tutin Municipal Court &
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100418
4 mai 2011
X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué ; Attendu qu'ayant relevé que le Traité signé à Turin le 24 mars 1860 qui a rattaché la Savoie à la France avait été notifié à l'Italie dans le délai prescrit
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2100409_20230316
16 mars 2023
cessibilité du 4 novembre 2020 pris par le préfet des Alpes-Maritimes, au bénéfice de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et ce au titre du programme d'habitat mixte sis 54-60 route de Turin
ORTA_2113806_20230914
14 septembre 2023
décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties et de ses taxes annexes, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2019, à raison des locaux sis 11 rue de Turin
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002977296
10 septembre 1997
       Le 5 août 1995, le requérant introduisit devant la cour d'appel de Turin une demande visant à obtenir l'annulation de cette décision.
3ème Chambre
DTA_2100466_20240213
13 février 2024
H C à exploiter des parcelles cadastrées ZH n°78, ZH n°37, ZH n°34, AK n°96, AK n°97, AK n°110, AH n°127 et AH n°126 situées à Tullins ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au
civ2
607940dc9ba5988459c3f6bc
28 octobre 1970
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE DAME TURPIN-ROTIVAL X...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0209JUD001764403
9 février 2006
    Le requérant est né en 1942 et réside à Turin. Le requérant est propriétaire d’un appartement à Turin qu’il avait loué à C. M. 7.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1005DEC003673797
5 octobre 2000
Remis en liberté sous caution le 7 octobre 1983, le requérant fut suspendu, le 28   novembre suivant - et jusqu'au 21 octobre 1985 -, par le Conseil de l'Ordre des Avocats de Turin.
ECLI:FR:CCASS:2018:C210704
25 octobre 2018
Y... avait eu connaissance ou aurait dû avoir connaissance de l'existence de la décision de dissolution anticipée de la SRL Dewavrin & Figli, l'arrêt de la cour de Turin étant par ailleurs exécutoire dès
ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002406194
17 janvier 1995
xa0;  Rend la décision suivante :         Le requérant se plaint tout d'abord de durée d'une procédure civile qui a débuté le 28 octobre 1982 devant le tribunal de Turin
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002522994
13 septembre 1995
Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1947 et 1932 et résident à Mercenasco (Turin).
ECLI:CE:ECHR:1997:0304REP003059296
4 mars 1997
La requérante est une ressortissante italienne née en 1931 et réside à Alpignano (Turin). Elle est représentée devant la Commission par Maître Lorenzo Aimerito, avocat à Turin.
ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003914298
30 novembre 1998
Le requérant est un ressortissant italien né en 1926 et réside à Turin. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
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