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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
66235acdaec0e60008fe99cf
18 avril 2024
18 avril 2024
VERGNET S.A.
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa447
17 mars 1994
17 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant à Laneyrat, commune de Vernols, Allanche (Cantal
Source officiellechambre 1-7
69cfd92dcdc6046d47fd674d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Odile Vergniolle, président, M. Laurent Girard-Carrabin et M.
Source officielle5e chambre civile
659e46875537980008847240
9 janvier 2024
9 janvier 2024
par Me Vincent VERGNOLLE de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, et Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS à compter du 26 décembre 2023, avocat postulant assistée de Me
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309966_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Vergnole, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208643_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A C représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 novembre 2022
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208640_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A E B représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 novembre 2022
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208642_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A C représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 novembre 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00511_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme A, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01137_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellechambre 1-7
69cef0bbcdc6046d47ea4125
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Odile Vergniolle, président, M. Laurent Girard-Carrabin et M.
Source officiellechambre 1-7
6a0e2271cdc6046d475c4227
8 avril 2026
8 avril 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient : Mme Odile Vergniolle, président, M. Patrick Folléa et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602405_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500780_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Au cours de l'audience publique du 26 février 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301924_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A C, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 février 2023 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305681_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
C B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 juin 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206589_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme B D, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404792_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête introductive d'instance, par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300438_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412779_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officiellePage 13 sur 112