Virginie. Jugement du C.P.H. ANGERS du 28 Juin 1999. ARRÊT RENDU LE 01 Mars 2001 APPELANTE : S.A.R.L. LES GABARES ...

Adresse 6] représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [E] [S] [K] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Virginie

, par la suite, par la société Les Chantiers de l'Atlantique, est décédé le 20 avril 2004 des suites d'une maladie qui avait été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

Copie certifiée conforme délivrée à Me Marc DUCRAY Me Jean-marc SZEPETOWSKI le l’an deux mil vingt six et le huit Avril à 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy

Aide sociale à l'enfance d'Ille et Vilaine ... 35000 RENNES Intimé, mineur, représenté par Me Véronique LOTELIER, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur Nicolas X...

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la majoration dont ont été assortis les droits de taxe annuelle sur les engins maritimes auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison

et l'éducation des deux filles ; Saisi par Elisabeth Y..., le Conseiller de la Mise en Etat rendait le 23 / 04 / 07 une Ordonnance au dispositif suivant : * Fixe la résidence habituelle de Virginie

permet pas de calculer ladite moyenne ; Attendu que, le 1er janvier 1997, Mme X..., qui était affiliée auprès de la CMSA en tant que conjoint participant au travail de l'exploitation agricole de son mari

Y... daté du 17 mars 2015 et la seconde un texte signé Claude Y... publié sur facebook le 20 mars 2015 et indiquant : « Mon ami Charles B..., ancien maire de Ladres vient de m‘adresser cette lettre en

attaqué a déclaré Pascal X... coupable d'agressions sexuelles sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que les déclarations de Virginie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Jean-Marc BOURCY, Juge assisté de Aurélien

N° RG 25/01642 - N° Portalis DB22-W-B7J-S42W DEMANDEUR : Madame [W], [F], [T] [M] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 9] (71) CARRE PRO [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Virginie

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Virginie SPIRLET-MARCHAL, Juge aux affaires familiales, statuant publiquement en matière civile, par mise à disposition

AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2024 N° RG 22/02170 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSPM DEMANDEUR : Madame [C] [P] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] (MAROC

AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2024 N° RG 23/04857 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROGC DEMANDEUR : Madame [Y] [L] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] (MAROC

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Quentin (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mlle Virginie

B A demande la remise gracieuse d'une majoration de 60 euros concernant la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel 2023 d'un montant de 193 euros.

Venant aux droits de la société [Adresse 4] par suite d’une fusion-absorption de la SA HLM COOPERATION ET FAMILLE par la SA LOGEMENT FRANÇAIS, devenue 1001 VIES HABITAT représentée par Me Marc DESMICHELLE