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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb7d49e0104f58f004b
3 avril 2023
poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me LECLERCQ, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Xavier
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7G-MT46 MSA DE LA GIRONDEc/S.A
6618ceff7935f50008be4121
11 avril 2024
représentée par Monsieur [C] dûment mandaté INTIMÉE : S.A.S. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Xavier
Ch.protection sociale 4-7
66878d2b05d6f7f678d495f6
4 juillet 2024
FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U. [9] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Xavier
Chambre Sociale-1ère sect
6788a22eb815c30a4df70b98
15 janvier 2025
SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [9] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Xavier
PS ctx protection soc 1
6871574cd395d6ba9f2a21d4
4 juillet 2025
- N° Portalis 352J-W-B7H-C2QBX N° MINUTE : Requête du : 28 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par: Me Xavier
CTX Protection sociale
67f42a4e4e0040aa37361257
7 avril 2025
22/00513 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNSD N° Minute : 25/00482 AFFAIRE Société [5] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Xavier
Pôle 6 - Chambre 13
65ab75b636bfc00008d68dd9
19 janvier 2024
V-B7F-CDVZV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/01693 APPELANTE Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier
Chambre Sociale
65b4b24a7ef77d000880b683
26 janvier 2024
MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Xavier
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7d1e477f30025a6694ce4
9 octobre 2025
Localité 5] N° RG 23/00264 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOZT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [7], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Xavier
19e chambre
6033341968e1aaa503e8a0d9
6 septembre 2017
substitué par Me Linda DERRADJI, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 7 - N° du dossier 019347 APPELANT **************** SASU 3M FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Xavier
67ff3d486d3290e00e0e7a74
4 avril 2025
[R] [H], directrice, domiciliée es qualité au siège, sis [Adresse 2] représentée par Mme [J] [D] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S. [3], sise [Adresse 1] représentée par Me Xavier
TARIFICATION
62c91a6df3eafe9fcf075e74
8 juillet 2022
[V] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me HAOUET substituant Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ET : DÉFENDEUR
Chambre Sécurité sociale
62c91a77f3eafe9fcf075e90
7 juillet 2022
du 01 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00284 ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me BOURGES, avocat substituant Maître Xavier
Chambre sociale
635b71cab201587f74be020e
27 octobre 2022
fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 12 Mars 2020, enregistrée sous le n° S18-25.157 APPELANTE : [A] [K] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Xavier
66235ac7aec0e60008fe98e9
18 avril 2024
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -CPAM de Côte d'Or(LRAR) C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me BONTOUX
6789786c428384b762e691d1
14 janvier 2025
DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : Société [16] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 3] représentée par Maître Xavier
Contentieux social
69460cdf75782d5f06dcee80
8 octobre 2025
Portalis DBZC-W-B7I-D7WY N° MINUTE : 25/ 311 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [10] [Localité 13] [3] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Xavier
5e Chambre
63ca43519066fd7c90fc29a1
19 janvier 2023
FRANÇAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Xavier
64a8ff0003029105dbedbfc0
6 juillet 2023
du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00260 ARRÊT DU 06 Juillet 2023 APPELANTE : Société [1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me ROPARS, avocat substituant Maître Xavier
64b62d7d0b444605db3f5d03
13 juillet 2023
décision attaquée en date du 12 Avril 2021, enregistrée sous le n° 18/00190 ARRÊT DU 13 Juillet 2023 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Xavier
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