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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372687cd5801467742648d
2 février 1999
Pierre-Yves A..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Antoinette Z..., née A..., demeurant le Cataro, route de Cargèse, 20167 Alata, 4 / M. Philippe A..., demeurant ..., 5 / M.
61372205cd580146773f9925
18 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Yves X..., née Odette Y..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine
6137220acd580146773f9bab
4 novembre 1993
Yves A..., demeurant tous deux ...Hôpital à Meythet (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
613721ebcd580146773f8bd5
3 novembre 1993
Yves A..., 2 / Mme Catherine C..., épouse A..., demeurant tous deux Domaine de Coyeux, Beaume-de-Venise (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre
613721facd580146773f9324
25 janvier 1994
Yves Z..., F - Mme Danièle Z..., G - Mme Michèle A..., H - Mme B..., née Henriette N..., I - Mme F..., née Edith C..., J - Mme E..., née Christiane H..., K - Mme Vallée, née Claude Marie J..., défendeurs
61372260cd580146773fc755
15 février 1995
Yves X..., 2 / Mme Micheline Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Valbonne (Alpes-Maritimes), ..., villa "La Quinte", en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
613722c4cd58014677401393
25 mars 1997
Yves B..., demeurant ..., 6°/ M.
613722ddcd5801467740277a
29 avril 1997
Jean-Yves X..., demeurant ..., 2°/ de la société civile de moyens Coutand-Chauvin, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
613722e2cd58014677402b6b
27 mai 1997
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
613722afcd580146774001be
10 juillet 1996
Yves D..., demeurant cité des Quatre vents, 29930 Pont Aven, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
613722f6cd58014677403c7f
3 février 1998
Yves Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Maurice D..., demeurant ..., 5°/ de M.
61372351cd580146774083c2
8 avril 1999
Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.
6137230fcd58014677404e61
24 février 1998
Beauvois, président, M. Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722bbcd58014677400c02
16 juillet 1996
Yves A..., demeurant ..., 20°/ de M.
6137234bcd58014677407e48
2 juin 1999
Beauvois, président, M. Peyrat, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M.
61372397cd5801467740bc66
15 mai 2001
Yves, Joseph, François A..., demeurant ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Teuma-Mancy-Carpentier, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,
6137239acd5801467740beaa
4 juillet 2001
Jean-Yves Y..., demeurant tous trois 32, Cité Saint-Georges, 97233 Schoelcher, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre civile), au profit de Mme
613723b2cd5801467740d074
30 janvier 2001
Jean-Yves Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Michèle Y..., épouse X..., demeurant
613723b3cd5801467740d144
Yves X..., 3 / Mme Annie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 août 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre civile), au profit de M.
61372316cd58014677405454
22 juillet 1998
Yves Y..., Le Splendid Azur, 83120 Sainte-Maxime, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en
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