Vu l'absence de Monsieur [D] [B] à l'audience à l'audience du 15 janvier 2025 à 11h00 ; Vu l'absence du représentant du préfet de l'HERAULT, Vu l'absence du ministère public, avisé de la date d'audience

contrôle effectué par la CPAM de l'Aude porte sur la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2022, que les griefs formulés par la CPAM à son égard, notamment au regard du non-respect de la prescription, de l'absence

[H] qui soutient la réformation du jugement et sollicite : In limine litis : - la nullité de l'assignation pour absence de date Sur le fond : - le débouté des demandes de la BANQUE POPULAIRE

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE en date du 25 février 1994 qui, pour assassinat, tentative de vol avec armes et en outre, en ce qui concerne le premier, pour falsification de

devait être fixée, au plus tard, au mois d'août 2013 ; qu'en affirmant néanmoins que, en l'absence de date proposée pour la réception tacite des travaux, la demande tendant à voir constater une telle

quitter le territoire français : - elle est entachée d'incompétence dès lors qu'il est impossible d'établir si l'autorité signataire de l'arrêté en litige disposait d'une délégation à cet effet en l'absence

le place dans une situation de précarité - la condition d'utilité est remplie, compte tenu de l'impossibilité de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour, en l'absence de dates de rendez-vous

d'affichage d'une lettre accusant réception du dossier de permis de construire démontrerait l'inexistence d'un permis de construire tacite ; - l'absence de date de construction de la maison à démolir

une période anormalement longue et du risque d’éloignement ; - il n’est fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ; - la mesure sollicitée présente un caractère d’utilité, en l’absence

la façon dont les chantiers ont été dirigés", la cour d'appel a violé l'article 1484-5 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 1480 et 1471 dudit Code ; 3 ) que l'indication de la date

caractère contradictoire de la procédure ont été méconnues dès lors que, d'une part, l'indication portée dans la notification du mémoire en défense ne permettait pas à la Compagnie nationale du Rhône, en l'absence

une période anormalement longue et du risque d’éloignement ; - il n’est fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ; - la mesure sollicitée présente un caractère d’utilité, en l’absence

une période anormalement longue et du risque d’éloignement ; - il n’est fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ; - la mesure sollicitée présente un caractère d’utilité, en l’absence

X... en son absence et en l'absence de son avocat, par arrêt qualifié de contradictoire à signifier ; "aux motifs que M.

X... a fait l'objet en 1979 consistent dans l'évaluation forfaitaire au 31 décembre 1975 du stock de limonade, bière et eaux minérales et dans l'absence de date précise de chaque sortie de caisse ; qu'en

fixée pour leur entrée en vigueur par le I de l'article 35 du décret du 2 novembre 2016, y compris en cas d'appel formé contre un jugement ou une ordonnance intervenu avant cette date. 3.

anormalement longue et du risque d’éloignement ; - la mesure sollicitée ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ; - la mesure demandée présente un caractère d’utilité, en l’absence

La production d'un courrier électronique non daté et tronqué à l'attention des services préfectoraux de Nanterre transmis semble-t-il moins d'un mois avant la date d'expiration de son titre de séjour,