(Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Rougon-Queyrel, dont le siège est ...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Riffard, société anonyme dont le siège est ..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Grenoble

Il ressort des termes du mémoire en défense de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse que le ministère ne détient pas les documents sollicités et que l'accord-cadre a été conclu par le

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 27/04/1998 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représentée par Maître Michel VERGEZ, avoué à la Cour assistée de Maître Dominique

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi accordé à la demande des parties et est retenue à l'audience du 06 juin 2024.

l'habitat (ANAH) a rejeté sa demande de prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov " et la décision rejetant son recours administratif préalable obligatoire ; 2°) d'enjoindre à l'ANAH, de lui accorder

que l'actualisation du tarif publié par voie réglementaire prévue par les conditions générales de vente d'électricité, postérieurement à la date de la demande de contrat, excluait l'existence d'un accord

Par une décision du 3 janvier 2023, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) leur a accordé une prime d’un montant estimé à 4 000 euros.

[I] atteste pour lui que dans les années 1995, il a remplacé le poêle à bois par un poêle à granulés « plus écologique ». En outre, M.

, auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) le bénéfice de la prime de transition énergétique dénommée " maprimerénov' " en vue de réaliser des travaux tendant à l'installation d'un poêle à granulés

Mme E a souhaité réaliser des travaux de rénovation énergétique et installer une chaudière à granulés dans son logement sis à Crachier.

Il soutient que : - il a intérêt à agir ; - l'ensemble des accords, avis et décisions qui devaient être sollicités sur le fondement de l'article R. 423-50 du code de l'urbanisme ne l'ont pas été ;

En l’espèce, par acte du 4 juin 2021, Monsieur [G] [U] a acquis un poêle à granules désigné “Milly ARTENSE” de 8,2 Kw à installer dans le salon, au moyen du financement de la somme de 9 500 euros en 60

X... est, en tout état de cause, sans influence sur la régularité dudit jugement ; Sur le fond : Considérant qu'aux termes de l'article 19 du code rural dans sa rédaction alors en vigueur : "Sauf accord

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schneider électric, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Grenoble

X... et accordait à l'employeur des délais de règlement ; qu'après l'homologation de cet accord par le juge prud'homal, le 4 mai 2000, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de

Pierre, Edmond X..., demeurant quartier de Pralong à Embrun (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de l'Etat

A..., demeurant Lei Suzade, Le Pey X... à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 2°) La société Set Squash Air, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis Le Pey X..., route des Granettes