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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 4

696ab64acdc6046d479451a2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du

Source officielle
TJ

JAF - CAB2

6887eca2e11322f258e227a2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[C] [N] et de Mme [P] [L] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a2f20c06e7d9fe524d

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a4f20c06e7d9fe5292

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b1634cb9f94e984650cb33

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

7] (Algérie) ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b7fa11858823c56e0cfb30

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b7fa11858823c56e0cfb33

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b7fa12858823c56e0cfb3b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

6706c858f1d01e3c86f05f16

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

(VAR) ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b94b935a029d9e20db3aa5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

698551b6cdc6046d471fefc6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68dd83d1548223b2c7ac3ab0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[S] [J] et de Mme [T] [M] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0472a4cdc6046d4796960c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1082 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031f1766d1156dbbfbed6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0ef20c06e7d9fe84b1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

65c527e790e44c41e7b3dbcd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69855894cdc6046d47207bf9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de Mme [O] [H] et de Monsieur [A], [F] [C] [G] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l’extrait de cette

Source officielle
TJ

Cabinet 4

6700439ac34eb4cc857b9572

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[R] [I] et de Mme [S] [C] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69d56995cdc6046d4771e088

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

677ecd7fb01eea4cf01a38a7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

Source officielle

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