par Me Patrick Hauducoeur, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, . condamner M.

[A] aux dépens de l'instance d'appel, lesquels seront recouvrés par Me Jessica Rondot conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Débouter les parties à la présente instance

de procédure civile ; - condamné la SCI [O] [I] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Par conclusions notifiées le 9 juin 2023, la Régie immobilière de la ville de [Localité 1], intimée, invite la cour, au visa des articles

arrêt du 19 février 2013 en accordant à l'avocat le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, le moyen manque en fait ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli

[H] [X] aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile et à lui payer la somme de 1 125 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ;

- Condamner l'appelant aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Balk-Nicolas.  

Y... a saisi la cour aux fins d'une rectification d'erreur matérielle relative au nom de l'avoué bénéficiant des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, - Condamne la société Generali à payer à Mme [N] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejette le surplus des demandes

Thelem et dit qu'il sera fait application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Dormeval Puig et condamné la SA Allianz aux dépens de monsieur Y... et fait application de l'article

La demande tend à voir : Vu l'article 873, al. 1er du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu les articles L.223-22 et L.223-14

Et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Maître Axel DAURAT pourra recouvrer directement les frais dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision.

la Selarl Massol & associés en application l'article 699 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire de la présente décision.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Christophe FOUQUIER, avocat, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile

notamment ses articles L.217-8 et suivants, *Vu le Code civil et notamment ses articles 1641 et suivants, *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les Jurisprudences citées, *Vu les pièces

Et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Maître Axel DAURAT pourra recouvrer directement les frais dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision.

la Cour d'appel de Paris, au titre des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

En application de l’article 699 du code de procédure civile, les avocats peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit