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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
659e4ae2553798000884745b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
562 et 901 du code de procédure civile, Vu les articles L. 311-1 du code de l'organisation judiciaire et 542 du code de procédure civile, ' Se déclarer incompétent pour statuer sur la fin de non-recevoir
Source officielle2ème chambre
66fb911839036b39a0de81eb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
(cpc).
Source officielle2ème CH - Section 1
627df9560d41e0057d43e6de
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du CPC DIRE que chacun gardera la charge de ses propres dépens - La société STAR LEASE conclut à : Vu notamment, Les dispositions de l'article 564 et 910-4 du Code de procédure civile,
Source officielle1ère Chambre
62c7c996cb8dca058e3e793f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu l'article 909 du CPC, JUGER recevables les présentes écritures d'intimée et d'appelante incidente de la société THELEM ASSURANCES. 3.
Source officielleChambre civile
64549f11eedb07d0f8186103
18 avril 2023
18 avril 2023
Y ajoutant, - condamner Antilles pompage à payer 1 500 euros à Socaumar au titre de l'article 700 du CPC devant la cour.
Source officielleChambre civile Section 2
66863cefb1dbbe3bae600220
3 juillet 2024
3 juillet 2024
du code de procédure civile ; qu'au surplus si les dispositions précitées de l'article 902 du code de procédure civile rappellent que, faute pour l'intimé de constituer avocat dans un délai de quinze
Source officielleChambre Sociale
66274ef2c1c6ed00087b3c9d
22 avril 2024
22 avril 2024
pour remettre ses conclusions au greffe. » L'article 911 du code de procédure civile prévoit que : « Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux
Source officielleChambre civile TGI
67f9f8af441bbfb9d4228e04
11 avril 2025
11 avril 2025
Selon les prescriptions de l'article 910-1 du code de procédure civile, les conclusions exigées par les articles 905-2 et 908 à 910 sont celles, adressées à la cour, qui sont remises au greffe et notifiées
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde67e543846c04847e93
18 avril 2024
18 avril 2024
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd24709e24f13d55524
31 août 2022
31 août 2022
908, par application de l'article 911 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6864beb0f8541312a816c54c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[S] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.'
Source officiellecomm
61372283cd580146773fde1e
3 octobre 1995
3 octobre 1995
, et l'autre, de 900 000 francs, à la société CPI ; que ces autorisations de crédit étaient garanties, d'une part, par des cautionnements de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63d37adbd1bc2605de4b4bac
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par message RPVA du 21 mars 2022, Me Paul Van Deth a répondu que l'état de santé de Mme [M] ne lui avait pas permis de valider ses conclusions d'appel dans les temps impartis par l'article 908 du code
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3e47ffc2c8318ee0079
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[T] à payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
27 mai 2026
2 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6a113798cdc6046d47a64d8d
22 mai 2026
22 mai 2026
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M.
Source officielleChambre 3-2
6348fed963d497adffda3d81
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[W] [E] demeurant [Adresse 6] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleChambre commerciale
6788a230b815c30a4df70bbc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pour répondre au moyen qui leur est opposé par les appelants, les intimés, demandeurs à l'incident, contestent toute irrecevabilité de leurs conclusions au regard de l'article 905-2 du code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f555b7cff8efb7357593
16 janvier 2025
16 janvier 2025
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre commerciale
669a0199bf9da27f384b0d84
15 juillet 2024
15 juillet 2024
700 du CPC en ce qu'elle est dirigée à l'encontre de Madame [K], - condamné la SAS SIN à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC, - condamné la SAS SIN aux entiers dépens de
Source officiellePage 13 sur 304