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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6894358e2f9f358a417218be
4 août 2025
4 août 2025
[Y] [O] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 1er août 2025 à 15h12, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure
Source officielleETRANGERS
6791dcc3de5aa0323224da04
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleETRANGERS
6791dcc3de5aa0323224da08
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleETRANGERS
68660f7bbbe0ac41ca81b0fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleETRANGERS
671740806a24f8a713323cdf
19 octobre 2024
19 octobre 2024
[W] [L] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 19 octobre 2024 à 10 heures 58, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code
Source officielleETRANGERS
671740816a24f8a713323ce7
19 octobre 2024
19 octobre 2024
[G] [O] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 19octobre 2024 à 11 heures 40, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code
Source officielleETRANGERS
671740816a24f8a713323ce9
19 octobre 2024
19 octobre 2024
[N] [P] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 19 octobre 2024 à 11 heures 40, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code
Source officielleETRANGERS
671894c2d8ceca1cd701934c
21 octobre 2024
21 octobre 2024
[P] [V] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 18 octobre 2024, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile
Source officielleETRANGERS
67fde82b9b68debe44f7e86d
14 avril 2025
14 avril 2025
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleETRANGERS
679b172491bdc443753653f6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleETRANGERS
65af6d6cb6c6260008b53316
22 janvier 2024
22 janvier 2024
ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
65b36e0f8c0355000835f7a9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleRétention Administrative
62d2544604878e0603bc59ec
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur les diligences et la demande d'assignation à résidence Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un étranger ne peut être placé ou maintenu
Source officielleRétention Administrative
625fa4698361df277dc597e7
19 avril 2022
19 avril 2022
Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son
Source officielleRétention Administrative
625fa46a8361df277dc597ed
19 avril 2022
19 avril 2022
Sur les diligences Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement
Source officielleRétention Administrative
63d0d55b81a7b805de12b3fd
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur les diligences insuffisantes Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le
Source officielleRétention Administrative
64549e2deedb07d0f8185e10
2 mai 2023
2 mai 2023
Sur les diligences Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement
Source officielleRétention Administrative
62848f68498a54057d102ce0
16 mai 2022
16 mai 2022
Sur les diligences préfectorales : Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour
Source officielleRétention Administrative
6704cb612f5f3246ff381484
5 octobre 2024
5 octobre 2024
Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son
Source officielleRétention Administrative
64f02e19db41fad969879a19
28 août 2023
28 août 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'absence de diligence : Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un étranger ne peut être placé ou maintenu en
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