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415 résultats pour « article R4323-23 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

67096c8306866c0645d28225

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La somme de 300 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

660ef01afbb79e8fd3d32c37

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La somme de 300 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés

6786ca66df5b5c7d10ca8bc3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes de l’article 1353 du code civil, dans sa version applicable au litige, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669022f6766d1156dbbed2cb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 mai 204.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669022f8766d1156dbbed2fe

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 mai 2024.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4bfe5882b39b2e739db8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La somme de 300 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4c005882b39b2e739dfe

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La somme de 300 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658f1cdd79786f316785e875

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

La somme de 300 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658f1cdd79786f316785e881

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

La somme de 300 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669022f9766d1156dbbed32d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 mai 2024.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658f1cde79786f316785e88a

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

La somme de 300 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

680b1a572364a383b77474d4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02686 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5KT SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 20 juin 2023 RG :23/00034

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6610464bc9ea95b316fe40fc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Cet acte de cession a été adressé par lettre recommandée avec AR du 23 novembre 2020 à M. et Mme [B].

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3d2cdc6046d4762a1e1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

août 2024 aux alentours de 23 heures.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4c035882b39b2e739e74

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur la recevabilité de la demande de résiliation et d’expulsion Conformément à l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989, l’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 23

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42e8f06e1567cdd9ebae

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 23 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a18a93fcdc6046d47499786

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Appelée à l’audience du 23 avril 2026, l’affaire a été renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 30 avril 2026.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

62849073498a54057d102eae

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

En application de la liste des produits et prestations remboursables - articles R 165-14, 23, 24, 25 du code de la sécurité sociale, vu l'avis émis par le médecin conseil régional a qui a été transmis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408406_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'instruction définis aux articles R. 423-23 à R. 423-37-1 et notifiés dans les conditions prévues par les articles R. 423-42 à R. 423-49 ".

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67eed2abb848dd6814c5e4b9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

sL433-1, L433-2 et R433-7 du code des procédures civiles d’exécution ;supprimer le délai de deux mois prévu à l’article L412-1 du code des procédures civiles d’exécution ;condamner solidairement ou, à

Source officielle

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