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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
63c105a3bf9fd47c90a137df
10 janvier 2023
10 janvier 2023
MB/IC [Y] [K] [G] [U] épouse [K] C/ [24] SIP [Localité 15] [26] CHEZ [25] [20] [19] SGC [Localité 16] SIP [Localité 6] ET AMENDES [21] [23] SA [22]
Source officielleRétention_recoursJLD
62f1f8bd699dc905d4ce987e
8 août 2022
8 août 2022
SUR LA NULLITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION L'article R741-3 et R743-2 du CESEDA dispose que le moyen tenant à l'erreur manifeste d'appréciation tendant à la contestation de la décision
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69e85856cdc6046d4718c34d
21 avril 2026
21 avril 2026
COUR D'APPEL DE RENNES N° 147/2026 - N° RG 26/00215 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNCQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et
Source officielleRétention admin étrangers
69775048cdc6046d47c1b8cb
3 janvier 2026
3 janvier 2026
Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMO Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Brigitte RONDEAU, greffier ; Vu l’article
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a017bdd6bd9057dc56d40
9 mai 2022
9 mai 2022
90,56, 15, 48 et 837 du code de procédure civile, l'article R727-1 du code de commerce, les articles 1231-5 et 1343-5 du code civil, la jurisprudence visée, les pièces du dossier, - Infirmer le jugement
Source officielleRétention_recoursJLD
680875d3dfde5caae99bd106
22 avril 2025
22 avril 2025
Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin
Source officielleRétention_recoursJLD
69734babcdc6046d4767b6ff
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SUR LE FOND : L'article L. 742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que, « Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article
Source officielleRétention_recoursJLD
679481560175ed452fca590e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Un routing a été sollicité le 22 janvier 2025. Une audition consulaire prévue le 22 janvier 2025 n'a pu avoir lieu en raison du placement de M. [O] à l'isolement.
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87501
21 février 2005
21 février 2005
Monsieur X... invoque vainement les dispositions de l'article R712-25 du Code de la propriété intellectuelle alors qu'en déposant la marque "MARINER" et en renouvelant le dépôt de la marque "MARINER-VOGA-BACK
Source officielleRétention_recoursJLD
680875d4dfde5caae99bd112
22 avril 2025
22 avril 2025
Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin
Source officielleRétention_recoursJLD
64e05b69c4941ad969e2fbd8
18 août 2023
18 août 2023
La durée maximale de la rétention n'excède pas alors quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleRétention_recoursJLD
633bccca9be1eb3e2e926c80
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ordonnance N°22/687 N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISO3 J.L.D.
Source officielleRétention_recoursJLD
62e8be884f6d33e2e97f09c5
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ordonnance N°22/484 N° RG 22/00530 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQSL J.L.D.
Source officielleRétention_recoursJLD
66b45f9dc979aae19b191c8e
7 août 2024
7 août 2024
Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin
Source officielleRétention_recoursJLD
62833c335a52a8057d991878
16 mai 2022
16 mai 2022
Ordonnance N°22/275 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN3V J.L.D.
Source officielleRétention_recoursJLD
64e8448be90364d9695a7b58
24 août 2023
24 août 2023
La durée maximale de la rétention n'excède pas alors quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleRétention_recoursJLD
63104b7b4709e24f13d553d3
31 août 2022
31 août 2022
Ordonnance N°22/593 N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRXM J.L.D.
Source officielleRétention_recoursJLD
697b0662cdc6046d4711c5c2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin
Source officielleRétention_recoursJLD
680875d4dfde5caae99bd10a
22 avril 2025
22 avril 2025
Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin
Source officielleRétention_recoursJLD
69786132cdc6046d47d6248d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin
Source officiellePage 13 sur 30