Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6162e07a1120e9a89a34a5f4
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Elles ont également soutenu que Mme [P], assistante de vie d'[U] [G], s'était rendue coupable de captation d'héritage au sens de l'article 909 du code civil, en le plaçant dans un état de dépendance et
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6360c5753c369c7f74996e03
26 octobre 2022
26 octobre 2022
condamner solidairement LCL et Predica à indemniser les requérants en garantie des sommes qui ne seraient pas restituées par Mme [C] et Mme [P], - de condamner Mme [C] et Mme [P] en leur qualité d'assistantes
Source officielle5ème chambre
DTA_2401416_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
pays d'origine où elle a vécu jusqu'à l'âge de 23 ans, ainsi que celles relatives à sa situation professionnelle, notamment qu'elle produit une demande d'autorisation de travail pour une emploi d'assistante
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311785_20230818
18 août 2023
18 août 2023
nécessite une assistance continue, les démarches engagées en juin 2023 auprès de Pôle Emploi pour le recrutement d'une auxiliaire de vie n'ayant pas abouties ; - il existe un doute sérieux quant à
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2533603_20260225
25 février 2026
25 février 2026
son insertion professionnelle, l’intéressée ayant pu travailler, sous couvert de ses deux précédents titres de séjour, auprès de la société « Cléyade » à compter du mois de décembre 2022 comme « assistante
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404231_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
- l'urgence est constituée dès lors qu'en l'absence d'autorisation de travail, elle ne peut travailler alors qu'elle a obtenu une promesse d'embauche pour occuper un emploi à durée indéterminée d'assistante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501471_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
le fondement de l’article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet ayant notamment pris en compte sa demande d’autorisation de travail pour un poste d’assistant
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2510143_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
auprès de la société " Clinea ", d'abord sous différents contrats à durée déterminée des mois d'août 2022 à mars 2023, puis sous contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2023, et comme " assistante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103331_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
sociale et que ses activités professionnelles à compter de 2015 en tant qu'assistante de vie sont en rapport direct avec le référentiel de ce diplôme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01301_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des contrats de travail, bulletins de salaires et avis d’imposition produits, que la requérante occupe un emploi salarié comme assistante de vie à domicile
Source officielleChambre Sociale
65b4acd27ef77d000880b3ed
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme [G] [M], née le 6 septembre 1965, a été engagée par cette société en qualité d'assistante de vie, statut employé, niveau I de la convention collective applicable, au terme d'un contrat de travail à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500511_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503331_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203217_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle est partiellement scolarisée en maternelle avec l'appui d'une assistante de vie scolaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205244_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). 2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6350e50b42150aadff23dcbc
19 octobre 2022
19 octobre 2022
FAITS ET PROCÉDURE : Mme [Z] [F] a été embauchée par Mme [D] [E] en tant qu'assistante de vie suivant contrat de travail à durée indéterminée du 27 février 2012.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307635_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel pour un emploi d’assistante de vie à hauteur de 80 heures mensuelles à compter 30 janvier 2023 témoigne, à la date du 26 mai 2023, d’une situation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514565_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
soutient que la condition d’urgence est satisfaite car elle va perdre ses droits sociaux alors qu’elle a fourni toutes les pièces demandées et ne pourra pas travailler car elle a suivi une formation d’assistante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301116_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204102_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Aux termes de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien susvisé : " Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : () 5.
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