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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300382
24 mars 2015
24 mars 2015
de service au sixième étage, ce dernier comprenant une chambre avec cheminée, un logement de deux pièces et cuisine, une chambre au fond du couloir ; que, au titre des droits et obligations des copropriétaires
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
635236ef8c924eadffcc48f9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur l'obligation de délivrance de la société bailleresse s'agissant des chambres de services Le premier juge a considéré qu'à la suite des travaux entrepris par la société Gan Foncier, les chambres
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fda3bab271b06820ce16e20
11 septembre 2019
11 septembre 2019
753,05€ sauf à déduire le versement de 100 000€ effectué le 7 septembre 2018 (date de valeur au 12 septembre 2018) composée comme suit : ' les avoirs financiers à la BNP estimés à 2 082 984,83€, ' la chambre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0722JUD002136904
22 juillet 2008
22 juillet 2008
le requérant, pour ce qui est du grief tiré du manque d’impartialité du tribunal, a été rejeté pour non-épuisement des voies de recours ordinaires, faute pour lui d’avoir demandé la récusation de la chambre
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f5
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2012 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100679
26 juin 2013
26 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2011) que M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6620138df05edb385fb2acd6
5 avril 2024
5 avril 2024
Une photo non datée de la porte de ladite chambre atteste de la présente d’une peinture neuve y compris sur la serrure sans qu’il puisse être établi que cette peinture serait de nature à entraver le bon
Source officielle4e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3455
25 janvier 2018
25 janvier 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 JLP N° 2018/ 92 Rôle N° 16/12135 SAS [Adresse 1] C/ [V] [D] [A] [S] [L] [Q] [G] [B] [S] [O] [R] [N] [
Source officielle8ème chambre 2ème section
697e48c7cdc6046d476f2076
8 janvier 2026
8 janvier 2026
’y a donc aucune destination spécifique stipulée ni d’activité interdite, l’immeuble comportant des locaux commerciaux au rez-de-chaussée, des locaux à usage d’habitation du 1er au 5ème étage, des chambres
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc7e1fee3fa4a15c77044c
21 novembre 2018
21 novembre 2018
XX..., notaire à Rennes, aux fins de rédaction et de signature d'un commodat portant sur ledit appartement et ses annexes (3 chambres de bonne notamment) au profit des époux X....
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69e073afcdc6046d47695a26
15 avril 2026
15 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller M.
Source officielleChambre 2-4
6707700081e733ee26982cf7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ils ont acquis ensemble un appartement, une cave et deux chambres de bonne à [Localité 16]. Une partie de ces biens a été revendue en 2005.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00597
13 juin 2018
13 juin 2018
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielle2e chambre 3e section
5fded1a9d48f829fa1f1be7b
21 juin 2018
21 juin 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRÊT N°28 CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2018 N° RG 17/05587 AFFAIRE : Philippe X...
Source officielle1ère chambre 1ère section
61629872201c88caf8c4e1a6
24 janvier 2013
24 janvier 2013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2013 R.G.
Source officielle1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32deb
15 décembre 2017
15 décembre 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/04579 AFFAIRE : SELARL C.
Source officielle1re chambre 1re section
5fd98b9ab149b17c2e0d7457
14 janvier 2020
14 janvier 2020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 14 JANVIER 2020 N° RG 18/03975 N° Portalis DBV3-V-B7C-SNVO AFFAIRE :
Source officielle1ère chambre civile B
660cf25c7c1ccb0008628ca7
2 avril 2024
2 avril 2024
Par testament olographe du même jour, [A] [L] a institué Mme [M] [L] légataire à titre particulier des biens immobiliers suivants : - un appartement situé [Adresse 6], - un appartement de type chambre
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f80d5acf40727a0043bdb5
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 15/12389 N° Portalis 352J-W-B67-CF77X N° MINUTE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68f07d99bfd83326c7063737
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 29 pages)
Source officiellePage 13 sur 5596