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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11072
19 octobre 2017
Y... puisqu'il a occupé, pendant toute la durée de son embauche, le même poste de chauffeur d'un camion acquis par la société en août 2007, afin d'assurer les transports d'enfants se rendant à l'IME, ce
cr
Attendu que le ministère public a exercé des poursuitesc/Roland A
61372605cd58014677422589
28 septembre 1999
de la camionnette ferait une embardée, 20 mètres devant lui ; que, par contre, il appartenait au chauffeur de s'assurer de la solidité de l'amarrage de son chargement en application de l'article 65 du
6ème Chambre
DTA_2107167_20251112
12 novembre 2025
ménagères, il résulte toutefois de l’instruction que le médecin du travail a, le 27 février 2019, considéré que l’intéressé, qui n’a repris ses fonctions que le 17 juillet 2019, était apte aux postes de chauffeur
1ère chambre
DTA_2114998_20220720
20 juillet 2022
depuis le mois de septembre 2017, soit 48 mois, pour des montants de rémunération supérieurs au salaire minimum interprofessionnel de croissance pour 46 mois, pour un même type d'emploi, à savoir chauffeur
Juge unique chambre 6
DTA_1702511_20220722
22 juillet 2022
hiérarchique le mercredi 25 janvier 2017 qu'il devait remplacer un collègue absent sur le site de Gaillac les 26 et 27 janvier 2017, en tout état de cause, cette mission entrait dans ses attributions de chauffeur
Chambre sociale section 1
63b7ccb26b63637c907b79ad
5 janvier 2023
ne peut être retenue ; que sur les faits, il n'avait pas la carte conducteur sur lui et n'a pu entrer correctement dans le couloir des carburants, d'autant que cette tâche incombait en réalité au chauffeur
Cour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d14
22 novembre 2007
avait deux chauffeurs, n'a commis aucune faute lourde en choisissant un lieu de stationnement sur le parking d'un relais routier fréquenté par de nombreux camions et ne se situant pas dans une zone réputée
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO
6186284247159504fd50e9fb
4 novembre 2021
L'ensemble des marchandises a été logé dans une semi remorque qui, en circulation, a été arrêtée par des manifestants des fédérations FDSEA 31 et FRSEA qui ont contraint le chauffeur à descendre.
Chambre sociale
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3 mai 2023
[Y] [H], embauché depuis le 14 février 2018 en qualité de chauffeur poids lourds a été licencié le 25 septembre 2020, au motif d'une faute grave par la S.A.S.
Reconduite à la frontière
DTA_2401708_20240223
23 février 2024
Le chauffeur du camion a été interpellé et placé en garde-à-vue et M. A a été entendu en tant que témoin. Lors de cette audition, si M.
1re chambre sociale
65a8d3e3e12c85000874af3c
17 janvier 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [J] a été engagé à compter du 5 mai 2014 par la société Altead Revel Delta du Rhône en qualité de chauffeur de camion bras et grue mobile, catégorie ouvrier
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10373
25 novembre 2020
reconnaissance doit être exprès et non équivoque ; que les écrits utiles envoyés par la société SDV LI aujourd'hui la société Bolloré à la société ACC sont : - le 2 avril 2013 l'annonce de l'accident mortel du chauffeur
6364bb82e405357f749ea9a4
3 novembre 2022
[R] (le salarié) a été engagé le 6 août 2007 par contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur de camion par une société puis ce contrat a été transféré à la société France toupie location (l'employeur
6137269dcd58014677427099
8 mars 2006
A..., neveu et chauffeur de Victor A..., faisant apparaître que le chargement de cigarettes intercepté (T1 n° 680633) avait bien été effectué avec un camion de Victor A..., ni sur le courrier adressé le
6253c911bd3db21cbdd87222
15 juillet 2004
30, qu'il ne pouvait pas être "certain" de la présence du caisson dans le camion ; que le chauffeur a fait une déclaration sur "papier libre" aux termes de laquelle il indique être resté dans son camion
6253cc35bd3db21cbdd8f779
21 mars 2012
X... au poste de chauffeur de camion pompe. Par courrier en date du 2 octobre 2008, M.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-526252-527734
26 mars 2002
Quant au requérant, chauffeur de camion, il continue à travailler à temps plein et ne dispose que de son salaire actuel pour pourvoir à l’éducation de ses enfants.
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26 septembre 1997
l'accident mortel de circulation dont Madame X... a été la victime ; qu'il convient de remarquer que cette copie est parfaitement lisible, à l'exception de la première page du procès-verbal d'audition du chauffeur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300020
13 janvier 2015
Christian X..., né le 24 août 1940, qui déclare qu'il a été employé aux services techniques de la commune de Fayence entre Janvier 1981 et 2000, d'abord comme chauffeur du camion à ordures puis comme responsable
10e Chambre
603720e4dace84baf166b402
4 juin 2015
déchargement, que la victime a décidé de mettre son bras dans la benne à la demande de l'un des ses collègues, sans aucune autorisation de la part de son employeur et sans en alerter préalablement le chauffeur
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