Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 11 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de concussion

alors que, selon le moyen, il ressort des commémoratifs de l'arrêt lui-même que pour demander une suppression de la prestation compensatoire, le mari appelant faisait valoir que son épouse vivait en concubinage

Raymond Y..., fils du prêteur, avec lequel elle vivait en concubinage depuis 1980; que, le 23 mai 1986, M.

que les époux X... l'avaient l'un et l'autre frappé avec les béquilles qui lui avaient été arrachées ; qu'il a reçu d'autres coups portés par les jeunes du quartier intervenus spontanément ; que sa concubine

Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 3 ainsi rédigée : "Les faits ci-dessus spécifiés ont-ils été commis avec cette circonstance que X... avait autorité sur Y. en tant que concubin

nocturne du débit de boissons, en l'absence de sa soeur partie en vacances, deux cambrioleurs qui l'avaient mis en fuite, - avoir lui-même provoqué l'incendie sur instructions de sa soeur et de son concubin

de paye correspondant, le tout sous astreinte de 500 francs par jour, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui relève qu'en dehors des périodes durant lesquelles elle a remplacé son concubin

. ; que la violence ainsi établie ne doit pas s'analyser comme un fait permettant d'établir le délit distinct de violence par conjoint ou concubin mais comme une des conditions qualifiant le délit d'agression

une disposition générale et viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui, pour allouer une prestation compensatoire à l'épouse et refuser de tenir compte de la situation de concubinage

versement d'une prestation compensatoire alors que, selon le pourvoi, d'une part, pour s'opposer à l'attribution d'une quelconque prestation compensatoire, le mari objectait que Mme Y... vivait en concubinage

[R] à lui verser, à titre de prestation compensatoire, une somme en capital limitée à 85 000 euros, alors « que l'incidence de la vie en concubinage sur les ressources et le partage des charges doit être

la plainte de la partie civile, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; "3 ) alors que, selon les propres constatations de l'arrêt attaqué, le représentant des créanciers était concubin

maîtriser Z... pendant qu'Yvette X..., qui s'était munie d'une arme à feu, aurait tiré six projectiles dans la tête de Z..., dont un à bout touchant ; que l'intervention de Y..., qui n'ignorait pas que sa concubine

justifie " d'un préjudice actuel et certain causé directement par le crime dont Franck X..., Alessandro B... et Filippo A... ont été déclarés coupables " ; " alors que, faute d'avoir constaté que le concubinage

l'absence de révision d'une prestation compensatoire aura, pour la partie qui la sollicite, des conséquences d'une exceptionnelle gravité, tenir compte des ressources que procure à cette partie l'état de concubinage

même, une source d'avantage pour le tiers responsable lequel se trouverait ainsi dispensé d'indemniser un préjudice certain dont il devrait, par exemple, réparation si la victime était seulement la concubine

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 janvier 2000), qu'après la fin du concubinage

aux motifs qu'il résulte de l'enquête et des débats que, le 3 janvier 1996 vers 21 heures, le prévenu s'est introduit au domicile de son ex-épouse, Nicole Z..., qui s'y trouvait en compagnie de son concubin